Comprendre l'accord d'intéressement pour en optimiser les avantages

L’objectif d’un accord d’intéressement est de permettre aux salariés de bénéficier d’un dispositif d’épargne salariale alimenté en fonction des résultats de l’entreprise. 
 

Comprendre l'accord d'intéressement pour en optimiser les avantages

L'accord d'intéressement constitue un levier de motivation et de fidélisation du personnel de l’entreprise.
Sa valeur ajoutée pour les salariés est encore plus importante lorsque les sommes allouées à ce titre sont bien utilisées : pour cela, il est important de bien comprendre ce que cet accord propose aux salariés.
 

Les modalités d'attribution et de calcul de l'intéressement : définies librement par l'entreprise



L’employeur et les partenaires sociaux définissent librement, dans le cadre de la négociation de l’accord d’intéressement, les modalités d’attribution et de calcul de la prime d’intéressement. L’accord d’intéressement ne pourra exclure une catégorie de salariés du bénéfice de ce dispositif. Il pourra néanmoins indexer le montant attribué sur le temps de présence prédéfini au sein de l’entreprise, sur la rémunération mensuelle, etc.

La durée légale d’un accord d’intéressement est de 3 ans, mais l’accord peut contenir une disposition relative à la tacite reconduction. Lorsqu’il y a conclusion d’un accord d’intéressement, les salariés en sont informés par l’employeur.
 

L'utilisation des sommes atribuées au titre d'un accord d'intéressement

 

Quelles possibilités ?


Les sommes allouées en application d’un accord d’intéressement peuvent être :
  • versées directement aux salariés ;
  • placées sur un plan d’épargne d’entreprise ou interentreprises : dès lors, les sommes seront bloquées pendant une période d’au moins 5 ans, à moins de remplir les conditions ouvrant droit au déblocage anticipé des fonds (Mariage, PACS, divorce, décès du salarié ou du conjoint – marié ou Pacsé, etc.).
L’accord d’intéressement précisera la destination des fonds si le salarié ne souhaite pas en obtenir le versement direct. Ces informations, ainsi que la mise en œuvre pratique de l’option choisie (délai de réponse sur l’affectation des sommes, options de placement accessibles au titre du plan d’épargne entreprise) seront également communiqués aux salariés par l’employeur.

A savoir ! Les modalités de l’affectation « par défaut » ont changé : auparavant, à défaut de réponse du salarié dans le délai imparti pour formuler son choix d’affectation de l’intéressement, les sommes lui étaient versées directement. Désormais, elles seront placées par défaut sur le plan d’épargne entreprise.
 

Quelle stratégie ?


L’accord d’intéressement n’a pas pour objet de fournir au salarié un complément de salaire mais bien de lui donner la possibilité, du fait de son statut de salarié, de se constituer une épargne grâce aux résultats de son entreprise.

Dès lors, la stratégie pouvant être mise en œuvre suite à la conclusion d’un accord d’intéressement variera selon la situation financière de chacun : étant donné que l’intéressement constitue une sorte de « bonus », il peut permettre au salarié de disposer d’une somme (parfois conséquente) pour répondre à un besoin financier à courts termes. Dans le cas contraire, les différentes options de placement proposées par les plans d’épargne entreprise (de l’épargne 100% sécurisée à l’investissement en actions) peuvent permettre de constituer un capital de réserve, pouvant être mobilisé ultérieurement à l’issue de la période d’indisponibilité.

A savoir ! Le calcul de la prime d’intéressement s’opère en fonction des résultats de l’entreprise. Conclusion d’un accord d’intéressement ne signifie donc pas systématiquement versement d’une prime d’intéressement ! Il s’agit d’un bonus et non d’un dû : ne programmez pas votre gestion financière en fonction de ces fonds, dont l’attribution est, par nature, soumise aux aléas économiques.
 
A lire aussi :

Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

Laissez votre commentaire


«Faites-nous connaître votre opinion. Partagez vos commentaires et vos questions. Ils vont ajouter une grande valeur à cette discussion."

Envoyer commentaire
Trouvez l'épargne qui vous convient !

100% Gratuit et Sans Engagement

En cliquant, j’accepte de recevoir des communications de marketing direct envoyées par monportailfinancier.fr et par nos partenaires. .

Valider