Assurance vie : abattement sur les rachats

Pendant la durée du contrat d’assurance-vie, un souscripteur peut décider d’effectuer des rachats qui peuvent bénéficier d'abattement.

Assurance vie : abattement sur les rachats
Une fiscalité avantageuse pour les rachats de l’assurance-vie
  • Quelle fiscalité pour l'assurance vie ?

Comme les produits d’épargne, les contrats d’assurance-vie permettent d’effectuer des retraits. Et ces derniers comportent non seulement une part de capital mais aussi une partie des intérêts. Et la fiscalité sera différente selon que l’opération soit effectuée avant 4 ans, entre 4 et 8 ans ou au-delà de 8 ans. Et il semble plus avantageux d’effectuer des retraits sur un contrat qui a atteint une certaine maturité.

Assurance vie et ses avantages fiscaux


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Les abattements de l’assurance-vie

En dessous de 4 ans, le rachat est soumis à la fiscalité la moins favorable car il n’y a pas de réduction de la base d’imposition. Il est par ailleurs possible de choisir entre deux types d’imposition qui ne s’appliqueront in fine que sur les intérêts au prorata du montant du retrait.
  • La première est d’intégrer la part imposable du retrait dans le revenu. Dans ce cas, les intérêts seront soumis au taux marginal d’imposition. Par exemple, pour une assurance-vie s’élevant à 22 000 euros à la date du rachat (dont 2 000 euros d’intérêts), le montant qui sera imposé, se calcule comme suit : 2000- (20 000*3 000 /22 000). Ce qui nous donne 181,82 euros. Et si l’on prend un taux marginal d’imposition de 41%, l’impôt sera de 74,55 euros. Il faut savoir aussi qu’au-delà de 8 ans, un abattement annuel sur les intérêts est appliqué. Soit 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple. Et cela concerne tous le types d’assurance-vie est appliqué.
  • La seconde est d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Dans ce cas le taux appliqué varie selon le moment du rachat. S’il a lieu avant 4 ans, ce sera 35%. Entre 4 et 8 ans on applique 15% puis après 8 ans, on tombe à 7,5%. L’abattement annuel se fera sous forme de crédit d’impôts.
Quel que soit le type d’assurance, la durée et l’option fiscale choisie, il ne faut pas oublier que les intérêts de l’assurance vie sont soumis à des prélèvements sociaux au taux de 15,5%.

Les exonérations

En plus des abattements, l’assurance vie peut être également synonyme d’exonération fiscale sur les intérêts dans les cas suivants :
  • Un licenciement du souscripteur ou du conjoint
  • Une retraite anticipée du souscripteur ou du conjoint
  • En cas d’invalidité du contractant ou de son conjoint
  • Une liquidation judiciaire pour les couples non-salariés.
Les personnes concernées doivent opter pour l’intégration des intérêts dans la déclaration de revenus annuelle. En sus, les justificatifs devront être fournis à l’assureur afin d’être exonéré. Précision utile, cela ne soustrait pas au paiement des prélèvements sociaux.

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