Auto entrepreneur et RSI, comment ça marche ?

Auto entrepreneur et RSI, quelles sont les obligations des indépendants ? Le point sur la déclaration d'activité et le versement des cotisations sociales.

Auto entrepreneur et RSI, comment ça marche ?
Les auto entrepreneurs doivent déclarer leur activité afin de bénéficier des prestations sociales du RSI

Auto entrepreneur et RSI : quelles sont les liens qui existent entre les indépendants qui décident de lancer une auto entreprise et le régime social des indépendants ? Les créateurs d'entreprises doivent rapidement connaître toutes les démarches à effectuer auprès de cet organisme qui permet le remboursement des soins comme la sécurité sociale d'un salarié.
 

Auto entrepreneur et RSI, qui doit se déclarer et comment faire ?


Tous les indépendants qui décident de constituer une auto entreprise doivent se déclarer au RSI, même ceux qui dépendent de l'URSSAF (professions libérales) car c'est toujours le RSI qui prend en charge l'assurance maladie.

L'auto entrepreneur se déclarera au RSI en faisant sa première déclaration d'activité après son immatriculation. Cette déclaration se fait en ligne, le plus simple et d'utiliser le site net entreprises. Il pourra ensuite choisir de réaliser une déclaration de chiffre d'affaires par mois ou une par trimestre.
 

Les droits des indépendants


Les auto entrepreneurs paient des charges sociales au RSI, ce qui permet aux indépendants dont l'activité principale est exercée sous le régime de l'auto entreprise de bénéficier du remboursement des frais de santé, d'indemnités en cas d'arrêt maladie ou de congé maternité ou paternité. Le montant des cotisations versées permet également de calculer le droit à la retraite d'un auto entrepreneur.

Le fait de verser des cotisations sociales permet également aux entrepreneurs de bénéficier d'une prise en charge d'une partie des formations professionnelles qu'ils suivent et de bénéficier sous conditions de ressources des allocations familiales versées par la CAF.
 

Auto entreprise et salariat, quelles sont les interactions avec le RSI ?


Il est possible de cumuler une activité exercée dans le cadre d'une auto entreprise et une activité salarié à partir du moment où l'employeur ne s'y oppose pas. Dans ce cas, la personne aura les deux statuts et elle devra verser les cotisations sociales au RSI. L'activité qui génère le plus de revenus déterminera ensuite le régime principal dont elle dépend.

Par exemple, un salarié perçoit 12 000 € annuels de salaire et son auto entreprise génère un chiffre d'affaires de 6 000 €.

Dans ce cas précis, il continuera d'acquérir des droits au RSI (notamment des droits pour sa retraite) mais s'il tombe malade, c'est la sécurité sociale du régime salarié qui prendra en charge les frais. S'il générait un chiffre d'affaires de plus de 12 000 €, il dépendrait du RSI.
 
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Samantha Soreil Samantha Soreil

Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

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