Peut-on demander une caution bancaire pour un prêt ?

Il peut être demandée une caution bancaire pour un prêt. On vous explique de quoi il s’agit.

Peut-on demander une caution bancaire pour un prêt ?
Tout savoir sur la caution bancaire lors d'un prêt

Lors de certains prêts peut être exigée une caution bancaire, la garantie pour le prêteur d’être remboursé. Ce dernier doit suivre une procédure précise pour la mettre en place afin que la personne qui se porte caution soit informée de l’étendue de son engagement.
 

La caution bancaire : définition 

Il s’agit d’un contrat par lequel une personne s’engage à rembourser le prêteur à la place d’un emprunteur qui ne peut plus répondre à ses obligations. C’est une mesure qui peut être imposée lors de l’accord du prêt.

On distingue 2 principaux types de cautionnement :
 
  • celui où le créancier engage d’abord des poursuites contre le débiteur avant de s’adresser à la personne qui se porte caution (caution simple)
  • celui où le créancier engage la personne qui se porte caution à rembourser la dette dès le premier incident de paiement. Ce qui est souvent le cas en ce qui concerne les banques (caution solidaire)


Qui peut se porter caution ?

Toute personne, sans lien de parenté exigé, à l’exception des mineurs ou des majeurs protégés. Cela peut également être une personne morale comme une société ou bien encore une mutuelle de santé.

Le prêteur, qui demande un acte de cautionnement, de son côté, doit vérifier que la personne dispose des moyens suffisants avant de s’engager.
 

Les démarches concrètes

Tout d’abord, le cautionnement doit faire l’objet d’un écrit qui précise le type choisi (simple ou solidaire). Sans écrit, la démarche n’est pas valable.

La personne qui représente la garantie reçoit un courrier précisant l’offre de crédit. Un délai de 10 jours doit alors être respecté avant la signature de cette offre.

Lorsque la démarche se fait sans l’intervention d’un notaire, la personne qui s’engage doit rédiger un acte de la manière suivante :

 

« En me portant caution de [nom de l'emprunteur], dans la limite de la somme de [somme en euros] couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de [durée de l'emprunt], je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si [nom de l'emprunteur] n'y satisfait pas lui-même. »
 

Les obligations liées à l’engagement

Le prêteur professionnel doit informer le garant avant le 31 mars de chaque année du montant du capital, des intérêts, frais, commissions restant à courir au 31 décembre de l'année précédente, ainsi que le terme de sa garantie.

À défaut de cette information et en cas de non-paiement de l'emprunteur, la personne ne paiera que le capital, sans les intérêts ou pénalités de retard.

Elle doit aussi être informée dès le 1er incident lié au remboursement, dans le cas contraire, elle n’aura pas à payer d’intérêts ou de pénalités de retard entre la date du 1er incident et celle à laquelle elle en a été informée.


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Tanguy Revault Tanguy Revault

Après des études en langues, un BTS Tourisme-Loisirs et de nombreuses années dans le secteur du social, Tanguy revient à sa passion pour les mots et exerce aujourd’hui les métiers de rédacteur web/Community Manager et traducteur

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