Dossier : tout savoir sur le cautionnaire

Qu’est-ce qu’un cautionnaire ? Quels sont ses droits et obligations ? En quoi son rôle est-il important ? Pour vous, on répond à l’ensemble de ces questions.

Dossier : tout savoir sur le cautionnaire
Un cautionnaire est-il un garant ? On distingue pour vous ces deux notions !

Bien souvent, les termes cautionnaire et garant sont sujets à confusion. Il est vrai que les erreurs d’interprétation sont courantes car une caution et un dépôt de garantie semblent vouloir signifier la même chose. Dans le suivant guide, nous offrons des éléments de réponse à tous propriétaires désireux de mettre leur bien en location.
 

Cautionnaire : définition

Dans le droit français, le cautionnaire est la personne qui paye la caution, une garantie de paiement que tout propriétaire est en droit d’exiger avant la location d’un bien immobilier.

La caution concerne plusieurs choses : le paiement du loyer à l’avance, mais aussi le paiement des charges et les éventuels frais de remise en état dudit logement. Le cautionnaire s’engage donc à assumer les obligations de paiement citées si le locataire ne peut le faire.

 

Caution, dépôt, garantie, pourquoi se mélange-t-on les pinceaux ?

Il ne faut pas confondre la caution avec le dépôt de garantie. La personne qui se porte caution pour un locataire a des obligations en cas de non-paiement du loyer et des charges. Le dépôt de garantie est tout simplement une somme d’argent, une avance sur le loyer par exemple.

 

Qui peut devenir cautionnaire ?

En règle générale, le locataire s’adresse à un membre de sa famille ou à un ami afin qu’il se porte caution en son nom. Toutefois, il faut savoir que toute personne physique ou morale peut se porter caution. Ainsi, une banque, un employeur ou un organisme social peuvent très bien se porter caution. Quoi qu’il en soit, il convient au propriétaire d’accepter ou de refuser l’acte de cautionnement proposé par le locataire.
 

Verser une caution, est-ce obligatoire ?

Si le propriétaire-bailleur a le droit de demander une caution, elle n’est en rien obligatoire. Mieux encore, elle est parfois même interdite, notamment si le propriétaire du bien a déjà souscrit à une assurance garantissant le règlement du loyer et des charges. En effet, la GRL (une aide au paiement des dettes) et l’Assurance Loyers Impayés peuvent venir en aide au propriétaire.

De plus, depuis la signature de la loi ALUR en 2015, le propriétaire ayant opté pour la Garantie Universelle des Loyers ne peut exiger de caution sous peine d’amende.
 

Cautions : les différents types et les montants applicables

Il faut savoir qu’il existe deux types de caution. Chacune présente des particularités qu’il est nécessaire de connaître :
  • La caution simple : Le bailleur se retourne contre son locataire si ce dernier venait à manquer à ses obligations. Si les poursuites échouent, il se retourne alors contre le cautionnaire.
  • La caution solidaire : Le bailleur a le droit de se retourner directement contre celui qui s’est porté caution en cas de non paiement du loyer. Cette forme de caution est la plus courante.

Enfin, on remarquera quil y a une limite à la caution. Le montant maximal ne peut dépasser 25 000 euros sur trois ans. Par ailleurs, le montant de la caution est toujours fixe.

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