Quel est le fonctionnement du chômage partiel ?

Le chômage partiel permet à l'entreprise de faire face à une difficulté passagère et ne peut pas durer plus de 6 mois, période qui est renouvelable.

Quel est le fonctionnement du chômage partiel ?
Qui peut être mis au chômage partiel et à quelles conditions ?

Vous avez un litige avec votre employeur ? Faites valoir vos droits ! Le dispositif de chômage partiel permet aux entreprises qui rencontrent des difficultés économiques de maintenir une activité tout en réduisant pour une période donnée le temps de travail des employés en place. Ce système est évidemment très contrôlé et ne peut être mis en place que dans certains cas bien précis.
 

Comment fonctionne le dispositif de chômage partiel ?

Si une entreprise est en difficulté et peine à rémunérer ses employés, l'État peut l'aider afin qu'elle se remette à flot en autorisant la mise au chômage partiel des salariés. Ces derniers conserveront une activité à temps partiel et l'État complètera les revenus des travailleurs en versant à l'employeur une allocation chômage spécifique. Ainsi, l'entreprise économise de l'argent et la perte de revenus des employés est limitée.
 

Dans quels cas ?

L'entreprise doit avoir une bonne raison pour l'imposer à ses salariés. Ces conditions sont très encadrées. On note par exemple une diminution de l'activité à la suite d'une catastrophe naturelle, une baisse importante des commandes, une difficulté à s'approvisionner en matières premières indispensables.

Le dernier motif autorisant l'employeur à y recourir est la modernisation ou la restructuration de l'entreprise, et c'est certainement celui qui est le plus souvent contesté.

La mise au chômage partiel n'entraîne pas de modification du contrat de travail, le salarié ne peut pas refuser ce dispositif sauf s'il décide de quitter l'entreprise à la suite de l'annonce de l'employeur.
 

Combien de temps peut durer cette réduction d'activité ?

Cette baisse d'activité doit être temporaire : cela permet à l'entreprise de faire face à une difficulté passagère. La durée du  est fixée à 6 mois maximum mais cette période est renouvelable si la situation de l'entreprise ne s'est pas améliorée.
 

Quelle est l'allocation prévue pour les salariés ?

C'est l'employeur qui rémunère ses salariés pour les périodes travaillées comme pour les périodes de chômage. L'État verse pour cela une aide à l'entreprise qui lui permet de payer le complément. 

L'indemnité est calculée en fonction du salaire que le salarié touchait lorsqu'il travaillait à temps plein : l'indemnité s'élève à 70 % du salaire horaire brut.

Le cas est différent pour les personnes qui étaient rémunérées au SMIC : leur salaire ne pouvant descendre en-dessous de ce seuil minimum, l'employeur est obligé de verser la différence pour atteindre un SMIC mensuel.
 
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Samantha Soreil Samantha Soreil

Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

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