Comment être exonéré de taxe d'habitation ?

Locataire ou propriétaire, vous devez normalement payer chaque année votre taxe d’habitation. Mais vous pouvez peut-être bénéficier d'une exonération totale ou partielle. Nous vous expliquons comment…

Comment être exonéré de taxe d'habitation ?
Comment échapper à la taxe d'habitation ?
  • Dans quels cas peut-on être exonéré de taxe d'habitation ?

Savez-vous que vous pouvez être exonéré de la taxe d'habitation ? Découvrez dans quels cas vous pouvez en bénéficier et quels sont les démarches à entreprendre.

Quelles sont les conditions pour être exonéré de taxe d’habitation ?

Si vous êtes :
  • soit âgé de plus de 60 ans, non passible de l'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F) l'année précédente
  • soit veuf ou veuve quel que soit votre âge et non passible de l'I.S.F l'année précédente
  • soit bénéficiaire du revenu de solidarité active (R.S.A)
  • soit titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité prévues aux articles L. 815-1 et L. 815-24 du code de la sécurité sociale
  • soit bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • soit infirme ou invalide ne pouvant subvenir à vos besoins par votre travail
 

Si le montant de votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil

Le revenu fiscal de référence des personnes concernées doit être inférieur à un certain plafond. Le revenu de référence et le plafond sont fixés comme en matière de taxe foncière. Le revenu fiscal de référence est le revenu net imposable déclaré (après déduction pour frais et abattements) auquel on ajoute certaines charges déductibles, le montant des revenus qui ont été soumis à un prélèvement fiscal libératoire, certains revenus exonérés, etc.
 

Vous devez occuper votre logement :

soit seul ou avec votre conjoint
  • soit avec des personnes qui sont à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu
  • soit avec des personnes titulaires de l'allocation supplémentaire
  • soit avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédente n'excède pas certaines limites
 

Qui peut bénéficier d'une réduction de sa taxe d’habitation ?

Les personnes non assujetties à l'impôt sur la fortune (ISF) peuvent bénéficier d'un dégrèvement sur leur taxe d'habitation (aussi appelé plafonnement) si leurs revenus n'ont pas dépassé un certain seuil fixé annuellement. Dans ce cas, l'administration fiscale calcule un dégrèvement.



A lire aussi :

Vous souhaitez réduire vos impôts?

Demandez votre simulation gratuite et Sans Engagement

En cliquant, j’accepte de recevoir des communications de marketing direct envoyées par monportailfinancier.fr et par nos partenaires. .

Simuler

Laissez votre commentaire


«Faites-nous connaître votre opinion. Partagez vos commentaires et vos questions. Ils vont ajouter une grande valeur à cette discussion."

Envoyer commentaire
1 Commentaires
  • Ehret 20-01-2016 13:25:15

    Mon ami a une maison et vit sur le bateau faut il déclarer au impôts et paye on une taxe d habitation pour le bateau ou autre