Congé maternité : comment en bénéficier ?

En savoir plus sur les modalités du congé maternité. Quelle est l'indeminisation ? Quelles sont les obligations de la salariée et de l'employeur ? 

Congé maternité : comment en bénéficier ?
Connaître son fonctionnement et ses droits

Besoin d'un conseil juridique ? Trouvez l'avocat qui vous aidera ! En tant que salariée, toute future maman a entendu parler du congé maternité, mais peu en connaissent les modalités de mise en œuvre.

Le point sur ce qu’il faut savoir pour s’organiser efficacement en préparant  départ du bureau et arrivée de l’enfant.


Congé maternité : de quoi s’agit-il ?

Toute salariée en état de grossesse, quelle que soit la nature de son contrat de travail ou son ancienneté au sein de l’entreprise, pourra bénéficier d'un congé maternité.

La durée légale du congé maternité est de 16 semaines mais elle peut être allongée à 46 semaines selon le nombre d’enfants que la salariée attend ou les enfants que cette dernière a déjà (46 semaines si la salariée attend des triplées ou plus). Ce congé se subdivise en un congé prénatal (avant l’arrivée de l’enfant) et un congé post-natal.

A savoir : la salariée en état de grossesse n’a pas d'obligation légale d’informer son employeur avant de demander le bénéfice de son congé maternité. Toutefois, il est recommandé de transmettre à l’entreprise toutes les informations nécessaires à un départ serein, dans des délais raisonnables.


Statut et indemnisation

Pendant ce congé, le contrat de travail est suspendu mais la salariée conservera l’ensemble des droits attachés à ce dernier. Ce sera le cas notamment pour les droits à congés payés.

Le régime de protection sociale prendra le relais de l’employeur en versant à la salariée en congé maternité des indemnités journalières en lieu et place de sa rémunération sous réserve de respecter les conditions d'ouverture des droits.
Ces indemnités sont calculées sur la base du salaire de référence de la salariée.
Pour en savoir plus et effectuer une simulation : ameli

A savoir : certains accords collectifs prévoient le versement d’un complément financier par l’employeur. Renseignez-vous auprès des interlocuteurs de votre entreprise en charge de l’administration du personnel.


En pratique

La salariée devra formuler sa demande de congé maternité après de son employeur en transmettant le certificat médical mentionnant la date prévisionnelle d’accouchement.

Les démarches administratives auprès des organismes de sécurité sociale pour le versement des indemnités journalières sont effectuées par l’employeur qui transmettra les attestations nécessaires au calcul de ces indemnités dès le début du congé.

A savoir : Si vous constatez une anomalie quant au versement de ces dernières, contactez votre caisse d’assurance maladie de rattachement.
 

Et après ?

A l’issue du congé maternité, la salariée retrouve son poste ou un poste équivalent.

Si elle le souhaite, elle pourra solliciter un congé parental.


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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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