Congé de solidarité familiale : être présent pour ceux qui comptent

Le code du travail contient des dispositions visant à faciliter la vie professionnelle/vie personnelle. Le congé de solidarité familiale en est un exemple

Congé de solidarité familiale : être présent pour ceux qui comptent
Un dispositif pour accompagner un proche en fin de vie

Un litige avec votre employeur ? Demandez de l'aide à un expert Le congé de solidarité familiale, autrefois appelée congé d’accompagnement en fin de vie, permet à un salarié de suspendre son activité professionnelle afin de rester auprès d’un proche malade. 
Susceptibles d’être tous confrontés à ces situations délicates, il peut être utile de connaître les modalités de ce congé.
 

Congé de solidarité familiale : le principe


L’objectif du congé de solidarité familiale est de donner à un salarié la possibilité de passer du temps avec un proche souffrant d'une pathologie « mettant en jeu son pronostic vital ou en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable ».

Comme tous les congés au sens du droit du travail (congé parental, congé individuel de formation, etc.), le congé de solidarité familiale entraîne une suspension du contrat de travail, dès lors qu’il est pris à temps plein.
Le salarié peut également solliciter ce dispositif pour simplement réduire son activité professionnelle (passage à temps partiel).
 

Qu’entend-on par « famille » ?


Les bénéficiaires d’un congé de solidarité familiale sont par définition des proches de la personne en fin de vie. Peuvent ainsi bénéficier de ce dispositif :
 
  • Ses descendants et ascendants
  • Ses frères/sœurs
  • La ou les personnes partageant le même domicile (conjoint, PACSé(e), etc.)
  • Un proche que la personne malade a désigné comme une personne de confiance.


Autorisation d’absence et indemnisation


Le salarié qui souhaite bénéficier du congé doit en informer son employeur 15 jours avant le début du congé (soit par lettre recommandée avec avis de réception, ou remise en main propre).

A savoir ! Si le congé est de droit lorsqu’il est demandé à temps complet, l’accord de l’employeur sera en revanche nécessaire si le salarié souhaite bénéficier d’un travail à temps partiel pendant la durée du congé.

Durant le congé, le salarié dont le contrat est suspendu perçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. A titre indicatif, le montant journalier de ces indemnités pour un congé de solidarité familiale à temps plein approche les 55 euros.
 

Comment anticiper la durée du congé ?


Anticiper la durée d’un tel congé est extrêmement délicat. Le code du travail prévoit néanmoins une durée initiale de 3 mois pour le congé de solidarité familiale, sachant qu’il pourra être renouvelé une fois.

Si la personne accompagnée décède au cours de cette période, le congé prendra fin 3 jours après ce décès. Si le salarié souhaite prolonger son absence, il devra recourir à d’autres dispositifs (congés pour évènements familiaux, congés sans solde, etc.).
 
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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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