Un salarié peut-il prendre des congés par anticipation ?

Cette semaine notre juriste s'est penchée sur la question des congés par anticipation. Dans quels cas un salrié peut-il en bénéficier ? 

Un salarié peut-il prendre des congés par anticipation ?
A partir de quand peut-on commencer à profiter de ses jours de congés ?

Vous avez un litige ? Faites valoir vos droits ! L’été est là et la crainte de tout nouvel embauché est de devoir attendre une année entière avant d’avoir le droit à des congés payés. Rien n’empêche un salarié de prendre des congés par anticipation avec l’accord de l’employeur ou encore de demander un congé sans solde s’il n’a pas encore acquis assez de jours. Explications


Calcul des jours de congés acquis 

Chaque mois travaillé, vous cumulez 2,5 jours ouvrables de congés payés, dans la limite de 30 jours ouvrables. Les jours sont calculés au prorata du temps de présence dans l’entreprise. Ils sont cumulés durant l’année pour être pris lors de la période de congés de l’année suivante. 
 

Dates de prise de congés

La période de prise de congés correspond le plus souvent à la période du 1er mai au 31 octobre. A défaut de convention ou accord collectif ou d’un usage, c’est l’employeur qui fixe l’ordre des départs en congés, mais vous pouvez tout à fait proposer les dates de congés que vous souhaitez. Votre employeur sera libre de les accepter ou de les refuser en fonction des contraintes d’organisation de l’entreprise.
 

Congé par anticipation 

En principe, vous ne pouvez pas prendre des jours de congés que vous n'avez pas encore acquis.
 
En revanche, vous pouvez prendre par anticipation les congés payés déjà acquis, sans attendre la période de prise des congés.
 
Ainsi par exemple, si vous êtes embauché depuis le 1er avril 2016, vous aurez acquis 2,5x4=10 jours de congés. Vous pourrez prendre par anticipation 10 jours de congés dès le mois d’août 2016 sans attendre la période du 1er mai au 31 octobre 2017.
 

Procédure

La prise de congés payés par anticipation ne peut résulter que d'une demande du salarié ou de son accord exprès après demande de l'employeur. L’employeur ne peut en aucun cas imposer à un salarié qu'il prenne ses vacances de manière anticipée.
 

Jours de congés cumulés insuffisants 

Comment faire si vous avez, comme dans notre exemple, acquis 10 jours de congés mais que vous souhaitez prendre 15 jours de congés ?
Dans ce cas, vous pouvez prendre 10 jours de congés par anticipation car vous les avez acquis, mais les 5 jours restant seront considérés comme congés sans solde durant lequel vous ne serez pas rémunéré.
 
Aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier, l’employeur et le salarié conviennent librement de son organisation et de sa durée. L’employeur est là encore libre de l’accepter ou de le refuser.
 
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