Crédit d'impôt travaux : comment ça marche ?

Il est possible de déduire de ses impôts sur le revenu une partie des dépenses des travaux effectués, et ce grâce au crédit d’impôt travaux.

Crédit d'impôt travaux : comment ça marche ?
Le crédit d'impôt travaux et la rénovation énergétique
  • Déduire les dépenses dues aux travaux de son impôt sur le revenu

Le crédit d’impôt travaux est un dispositif fiscal qui permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une part des dépenses survenues lors de travaux de rénovation et d’amélioration énergétique. Tour d’horizon dans cet article !

Le crédit d’impôt travaux : ce qu’il faut savoir

Vous habitez actuellement dans votre résidence principale et vous souhaitez y réaliser des travaux de rénovation ? Par exemple, vous avez décidé d’installer des portes-fenêtres afin de mieux isoler votre habitation. Si tel est le cas, à condition que certaines exigences soient remplies, vous pouvez être éligible à une déduction d’impôt sur les travaux de vos fenêtres.

Quel est le principe du crédit d’impôt travaux ?

Afin de moderniser le parc immobilier français et de le rendre plus propre en termes d’émissions de gaz à effet de serre et plus économique en termes de consommation d’énergie, l’État a créé un dispositif qui permet d’obtenir une réduction d’impôt significative lors de travaux de rénovation. Le plafond du crédit d’impôt travaux en 2017 est de 8 000 € pour une personne vivant seule, qu’elle soit célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple ou les partenaires d’un PACS. À noter qu’une majoration de 400 € par personne à charge est également prévue.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt travaux ?

Les critères d’éligibilité sont assez simples. D’une part, la personne doit être fiscalement domiciliée en France. D’autre part, elle doit être soit propriétaire occupant le logement, soit locataire (même à titre gratuit), soit bailleur.

Le crédit d’impôt travaux concerne tous les logements ?

Les frais engagés dans les travaux sont déductibles des impôts sur les résidences principales. En effet, à partir du moment où le logement sert effectivement de lieu d’habitation principal, tous les logements sont éligibles à ce dispositif, aussi bien une maison individuelle qu’un appartement. Toutefois, il est important de signaler que les résidences secondaires sont exclues à moins que celles-ci soient louées.

À noter que les travaux sont déductibles des impôts sur le revenu pendant quatre années complètes après la date du fait générateur, sur cinq années glissantes. Le crédit d’impôt travaux est systématiquement réinitialisé au 1er janvier. Lorsque des équipements écologiques sont installés dans un logement déjà construit, le fait générateur n’est autre que la date du paiement de la facture.

Quels équipements et matériaux sont éligibles ?

Le crédit d’impôt travaux, aussi appelé crédit d’impôt transition énergétique 2017, ne peut être octroyé que si les travaux de rénovation effectués visent à améliorer l’isolation du logement, la production d’eau chaude et le chauffage, entre autres. Les équipements et matériaux éligibles sont comme suit :

  • Isolation : fenêtres, portes-fenêtres, vitres isolantes, volets isolants, portes d’entrée, planchers, murs en façade, toitures-terrasses, plafonds de combles ;
  • Production d’eau chaude : pompes à chaleur géothermique eau/air, pompes à chaleur géothermique eau/eau, chauffes-eaux thermodynamiques ;
  • Chauffage : équipements de chauffage à énergie solaire, équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire, capteurs solaires, ballons d’eau chaude solaires, poêles, cheminées intérieures, cuisinières, chaudières à bois ou à micro-cogénération gaz.

BON À SAVOIR !

Le crédit d’impôt travaux est également octroyé aux personnes qui installent des bornes de recharge pour leurs véhicules électriques !

Quels éléments joindre lors de la déclaration de revenus ?

Le crédit d’impôt travaux est assez facile à formaliser lors de votre déclaration de revenus. En effet, il vous suffira d’annexer une photocopie de l’ensemble des factures des travaux à votre déclaration. Ces éléments comporteront, bien entendu, tous les éléments nécessaires afin d’identifier quelle entreprise a réalisé les travaux et où ceux-ci ont été réalisés.

Par ailleurs, sachez également qu’il existe d’autres dispositifs et aides provenant d’organismes divers qui seront capables de vous aider à financer des travaux de rénovation. Des sociétés spécialisées dans le domaine de l’efficacité énergétique pourront vous aider dans ce domaine. Si cela vous intéresse, pensez à contacter un bureau d’étude thermique qui, en plus de vous proposer des solutions performantes, vous aidera à financer votre projet.

Les conditions à respecter

Pour résumer, plusieurs exigences doivent être respectées si le particulier veut optimiser ses chances de bénéficier d’un crédit d’impôt transition énergétique en 2017 :

  • Les travaux réalisés et leurs exigences techniques doivent être conformes ;
  • Une facture répertoriant l’ensemble des fournitures, matériaux, équipements et appareils doit être remise par le professionnel qui réalise les travaux ;
  • L’entreprise sollicitée pour réaliser les travaux a effectué une visite préalable afin de s’assurer que les caractéristiques du logement sont en adéquation avec les travaux engagés ;
  • L’entreprise sollicitée est classée « RGE » (Reconnue Garante de l’Environnement) depuis le 1er janvier 2015 ;
  • Le demandeur du crédit est capable de produire un document justificatif qui comporte le lieu de réalisation des travaux, la date de la visite lors de l’établissement du devis, les critères RGE de l’entreprise, la nature et le montant des travaux et, pour terminer, les caractéristiques techniques des appareils, matériaux et équipements utilisés.

Comme vous le voyez, si vous avez décidé d’être un ami de l’environnement (mais aussi de votre porte-monnaie), sachez que c’est le moment ou jamais ! Si vous avez apprécié cet article sur le crédit d’impôt travaux, n’hésitez pas à le partager autour de vous.

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