Crédit vendeur immobilier : qu'est-ce que c'est ?

Le crédit vendeur immobilier peut s'avérer être un outil financier très utile, malheureusement il est plutôt méconnu... Nous vous proposons de découvrir ce type de financement ! 

Crédit vendeur immobilier : qu'est-ce que c'est  ?
Le crédit vendeur immobilier, une alternative méconnue au crédit immobilier

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Le crédit vendeur immobilier constitue une alternative intéressante tant pour le vendeur d’un bien immobilier qui ne trouverait pas d’acquéreur au prix souhaité, que pour un acquéreur qui aurait des difficultés à obtenir un prêt bancaire. Le mécanisme est simple : le vendeur octroie lui-même un prêt à l’acquéreur et percevra une rente majorée d’intérêts d’emprunt au titre de l’amortissement de ce crédit.

Le crédit vendeur immobilier est donc une solution financière à l’approche innovante mais au fonctionnement plutôt simple et souple, ce qui en fait un dispositif accessible et adaptable. Découvrons-en un peu plus...
 

Le crédit vendeur immobilier : une alternative financière sur mesure


Le crédit vendeur immobilier est établi sur la base d’un conventionnement entre particuliers, ses modalités sont donc librement définies par les parties.
Le montant du crédit consenti par le vendeur pourra ainsi couvrir le montant total du bien, ou une fraction de ce dernier en cas d’articulation avec un apport financier personnel par exemple (« crédit vendeur partiel »). Par conséquent, la durée du crédit pourra concerner le remboursement de l’ensemble du montant du bien, ou se limiter à un remboursement sur une fraction de celui-ci (« crédit vendeur temporaire »), le relai étant ensuite assuré par un prêt bancaire classique.
 

Une alternative financière sécurisée


Le crédit vendeur immobilier reste un prêt qui devra être remboursé. Le remboursement de ce prêt devra ainsi être sécurisé. Pour cela, les parties pourront recourir aux instruments de garantie classiques :
  • L’assurance décès ou invalidité : cette assurance sera souscrite par l’acquéreur, au profit du vendeur
  • Le dépôt de garantie : afin d’assurer le montant du crédit, un dépôt de garantie pourra être opéré, par l’intermédiaire du notaire en charge de l’acte de vente, au profit du vendeur (ex : hypothèque, cautionnement, etc.).

Les professionnels associés à l’acte de vente (ex. notaires) pourront accompagner le vendeur et l’acquéreur dans le montage de cette opération.
 

Le crédit vendeur immobilier : une alternative financière gagnant-gagnant


Pour que le crédit vendeur immobilier reste un dispositif gagnant-gagnant, il faut lui permettre de conserver sa souplesse et ses atouts. Le taux d’intérêt (en toute logique inférieur aux taux d’intérêts pratiqués sur le marché par les établissements bancaires) et les modalités de remboursement qui y seront associées (ex : possibilité de rembourser le prêt de façon anticipée, etc.) seront les variables d’ajustement qui permettront de répondre aux attentes des parties signataires.
 
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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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