Ce qu'il faut savoir sur les différents régimes de la sécurité sociale

Notre juriste vous explique cette semaine tout ce qu'il faut savoir sur les différents régimes de la sécurité sociale.

Ce qu'il faut savoir sur les différents régimes de la sécurité sociale
Petit tour d'horizon des différents régimes de la sécurité sociale

Avant de différencier les principaux régimes de la Sécurité sociale, faisons rapidement le point pour clarifier ses différentes missions. En effet, employé à tord et à travers, une clarification s’impose afin de présenter succinctement les 5 missions de la sécurité sociale. Parce que ses missions peuvent accompagner divers événements allant de la naissance jusqu’à la mort, voyons ensemble ce qui la caractérise.
 

Les missions de la Sécurité sociale

La branche maladie
La branche maladie recouvre la gestion sociale des dépenses de santé des assurés et la promotion de l’accessibilité des soins.

La branche famille
La branche famille s’occupe de la distribution des prestations familiales pour atténuer les inégalités sociales en fonction du nombre d’enfants.

La branche accidents du travail - maladies professionnelles
La branche AT/MP gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs et les indemnise lors de la survenance du risque.

La branche retraite
La branche retraite assure la redistribution sous forme de pension aux retraités des cotisations encaissées la même année auprès des travailleurs.

La branche cotisations et recouvrement
La branche recouvrement s’occupe de la trésorerie de la Sécurité sociale en ce qu’elle est chargée de collecter les fonds pour ensuite les redistribuer aux caisses de sécurité sociale visant à financer l’ensemble des prestations (maladie, vieillesse, famille).
  
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Les principaux régimes de la branche maladie

La branche maladie est constituée de trois principaux régimes : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. A côté, existent aussi d'autres régimes spécifiques.

Le régime général
L'Assurance Maladie est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. Elle finance 75 % des dépenses de santé au travers de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Le régime agricole
Le régime agricole couvre comme son nom l’indique, les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Le régime social des indépendants
Né de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise le RSI est une caisse de Sécurité sociale, administrée par des représentants de ses assurés, à savoir les artisans, commerçants et professions libérales.

Une surabondance d’autres régimes spéciaux
Le système comprend également une multitude d’autres régimes dit "spéciaux" tels que le régime des marins et inscrits maritimes, le régime des mines, de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de la Banque de France, de l'Assemblée nationale, du Sénat, le régime des clercs et employés de notaire, le régime des ministres du culte, etc.

Les trois principaux régimes sont regroupés au sein de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), qui a pour mission de :
  • Conduire la politique conventionnelle qui détermine les liens entre l’assurance maladie et les professionnels de santé libéraux
  • Définir le champ des prestions admises au remboursement
  • Fixer le taux de prise en charge des soins.


L’organisation de la branche famille

La branche Famille de la Sécurité sociale repose pour le régime général sur un réseau constitué par la caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et l’ensemble des caisses d’Allocations familiales au niveau local (Caf). Les prestations familiales du régime agricole sont gérées quant à elles par la MSA.

Le risque Famille peut également être pris en compte par certains régimes spéciaux tels que la Caisse nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG), ou encore les Caisses de prévoyance et de retraite de la SNCF et de la RATP.

Et pour vous aider dans vos démarches administratives, demandez de l’aide à un professionnel
 


L’organisation de la branche AT/MT

L’assurance accidents du travail et maladies professionnelles constitue une branche de la Sécurité sociale souvent gérée par les mêmes organismes que la branche maladie. Concernant le régime général de salariés, la gestion des risques professionnels est confiée à la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP) de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Là encore, un certain nombre de régimes disposent d’une organisation spéciale en matière de sécurité sociale néanmoins, ils relèvent du régime général pour tout ou partie de leurs risques.
 


L’organisation de la branche retraite

Le système de retraite en France est organisé en trois niveaux :
 
  • un régime de base obligatoire
  • un régime complémentaire (souvent obligatoire)
  • un régime facultatif

Info-retraite est un site commun aux 35 organismes de retraite obligatoire (base et complémentaire), réunis au sein d’un groupement d’intérêt public. Vous pouvez notamment trouver sur ce site des informations générales sur la retraite adaptées aux différentes catégories professionnelles.

 
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