Conduire avec un faux permis : quels sont les risques ?

Nous vous expliquons ce qui peut vous arriver si vous conduisez avec un faux permis.

Conduire avec un faux permis : quels sont les risques ?
Connaissez les risques liés à la conduite avec un faux permis

10 à 15 % des permis de conduire en circulation en France seraient des faux permis. C’est ce qu’avait révélé en 2013 un article du Figaro. Lassés par les conditions d’obtention légales du précieux sésame dans l’Hexagone, certaines personnes se tournent vers des versions illégales afin d’être selon elles plus tranquille. Mais ont-elles conscience des risques encourus ?
 

Faux permis de conduire : ce qu’il faut savoir

 

Le permis en France

La France a la réputation d’être l’un des pays où il est le moins facile d’obtenir et de conserver son permis de conduire. Mais également l’un des plus chers.

Est-ce que cette réputation est justifiée ? Tout dépend éventuellement de l’expérience personnelle de chacun. Mais également de sa vision des choses : certains diront que les autorités et les examinateurs sont trop sévères et rigides, d’autres diront qu’il faut mériter son permis et que seuls ceux qui savent conduire comme il se doit l’obtiendront et garderont leurs points.

En tout cas statistiquement :
 
  • Il faut en moyenne un peu moins d’un an pour obtenir son permis,
  • Environ 40 % des élèves ratent leur examen la première fois,
  • Ils doivent attendre entre 1 et 6 mois pour le repasser,
  • En 2014, un rapport pour le gouvernement avait indiqué qu'une fois obtenu, un permis français aura coûté en moyenne 1 600 euros. Voir plus pour ceux qui ont des difficultés à l’obtenir.
Par conséquent, il y a des personnes qui choisissent de le passer à l’étranger et d’autres qui en achètent un faux. D’ailleurs, il a aussi été observé que la plupart des permis contrefaits proviennent de l’étranger.
 

Quelles sanctions pour le moment ?

Bien entendu, il est illégal de rouler avec un faux permis. Les sanctions sont plus graves qu’une conduite sans permis. En effet, vous avez en votre possession un document illégal afin de tromper les autorités et c’est un délit. Ce n’est plus lié au Code de la route mais bien au Code Pénal.

Vous serez accusé de « faux et usage de faux » dont les sanctions sont indiquées entre les articles 441-1 et 441-12 du Code Pénal.

Le délit de faux comprend le fait de :
 
  • Fabriquer un document entièrement faux ou imiter une signature ;
  • Modifier frauduleusement un document authentique à la base ;
Il y a usage de faux lorsque l’on utilise ces documents frauduleux pour avoir un droit ou pour prouver un fait. Quelqu’un qui utilise un faux permis gagnera le droit de conduire de façon illégale.

Le délit de faux ou d'usage de faux est puni jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende. Des sanctions complémentaires peuvent éventuellement s’ajouter.
 

Changements avec la réforme Justice du XXIème siècle

Mais cette sanction devrait vivre ses derniers moments, car dans le cadre de la réforme pour moderniser la justice appelée « Justice 21 » ou « Justice du XXIème siècle » qui a été adoptée le 12 octobre 2016, il y aura des sanctions spécifiques aux faux permis.

Une fois qu’elle sera entrée en vigueur, normalement d’ici fin novembre 2016, conduire avec un faux permis de conduire sera passible de 5 ans de prison et 75 000€ d’amende.

C'est pourquoi, posséder un faux permis n’est pas une très bonne idée et cela peut vous coûter très cher. Pensez-y bien.

De plus sachez qu’en cas d’accident, si votre assurance découvre que votre permis est un faux, elle refusera de vous indemniser et pourra même annuler le contrat.

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