Grossesse et travail : quelle articulation ?

Ce qu’il faut savoir sur l’articulation activité professionnelle et état de grossesse. Quels sont les devoirs et obligations des deux parties. 

Grossesse et travail : quelle articulation ?
Grossesse et travail quelles sont vos obligations et vos droits ?

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Faisons le point l’articulation état de grossesse et travail pour connaître les droits et obligations du salarié et de l’employeur.
 

Grossesse et travail : quelle information ?

Avant d’évoquer les conséquences de l’état de grossesse sur l’activité professionnelle que ce soit en termes d’aménagement de poste, de congés, etc., il est utile de rappeler certains points concernant l’information relative à l’état de grossesse.

Vous passez un entretien d’embauche, devez-vous informez votre futur employeur que vous attendez un enfant ? En poste, êtes-vous tenue d’informer votre employeur de votre état de grossesse ?

Il faut savoir qu’aucune obligation ne s’impose à la femme enceinte d’informer l’employeur, ou le futur employeur, de son état de grossesse jusqu’à ce qu’elle formule la demande de congé maternité.

Dans les faits, il est fréquent de prévenir l’employeur pour que la continuité du travail soit assurée, que le remplacement de la salariée soit organisé, etc.
L’information peut se faire par lettre recommandée ou remise en main propre, accompagnée du certificat médical de grossesse et de la date prévisionnelle de l’accouchement.

A savoir : le médecin du travail qui constaterait la grossesse est tenu au secret professionnel et ne pourra la révéler à l’employeur.

 

Quels droits pour la salariée ?

La salariée en état de grossesse bénéficie d’un congé d’une durée légale allant de 16 à 26 semaines en fonction du nombre d’enfants qu’elle a déjà eus ou le nombre d’enfants portés.

Si l’aménagement du congé (répartition du congé prénatal et postnatal) reste libre, la salarié devra néanmoins obligatoirement suspendre son activité durant au moins huit semaines, à savoir deux semaines avant la date prévue de l'accouchement, puis six semaines après l’accouchement.

Avant le départ en congé maternité, la salariée enceinte pourra bénéficier d’un aménagement de poste, d’horaires, etc... si elle en fait la demande et selon l’avis du médecin du travail.

En outre, les absences pour examens médicaux obligatoires seront rémunérées comme du temps de travail effectif.

Au retour de congé maternité, ou parental, la salariée devra retrouver son poste ou un poste équivalent.

 

Licenciement, discrimination : que faire ?

Une femme enceinte ne doit subir aucune discrimination liée à son état, que ce soit en matière de recrutement, de formation, d’avancement de carrière, etc.
Cela signifie qu’elle doit être traitée comme les autres salariées se trouvant dans une situation comparable.

Si vous estimez avoir été licenciée ou discriminée du fait de votre état de grossesse, vous pouvez agir de différentes façons : 
  • En interne, en informant :
    • le service ressources humaines des mesures prises à votre encontre et que vous estimez discriminatoires
    • les représentants du personnel qui disposent d’un droit d’alerte en matière de discrimination et qui prendront votre relais auprès de l’employeur
 
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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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