Comment fonctionnent les indemnités kilométriques vélo ?

Pour ceux qui préfèrent se rendre en vélo sur leur lieu de travail, l’employeur peut prendre en charge les frais. On parle d’indemnités kilométriques vélo

Comment fonctionnent les indemnités kilométriques vélo ?
Comprendre le fonctionnement des indemnités kilométriques vélo

Désormais, la loi prévoit que les salariés qui utilisent un vélo pour se rendre sur leur lieu de travail peuvent voir leurs frais pris en charge par l’employeur par le paiement d’une indemnité kilométrique vélo. Présentation.
 

Indemnités kilométriques vélo : que dit la loi ?

Créée par la loi de transition énergétique parue en août 2015, les conditions d’application sont mentionnées dans le décret n° 2016-144 du 11 février 2016. À partir de cette date, les salariés du privé ont pu demander à leur employeur la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo. Pour ceux du public, ils doivent attendre que le décret paraisse au journal officiel.

Il s’agit donc d’indemnités dont le montant est calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus par le salarié. Elles sont mises en place par accord d’entreprise ou pas décision unilatérale de l’employeur qui se doit alors de consulter le comité d’entreprise ou les délégués du personnel.

À noter que l’application des indemnités kilométriques vélo n’est que facultative pour l’employeur qui n’est absolument pas obligé de les mettre en place.
 

Les démarches à suivre pour la prise en charge


Les justificatifs

Comme toutes les démarches qui exigent un remboursement, les indemnités kilométriques se font sur présentation de justificatifs et l’employeur a pour cela la liberté de définir les documents à fournir.
 

Indemnités kilométriques vélo et abonnement de transport

Lorsque le salarié prend le vélo afin de se rendre vers une gare ou une station ou lorsque celui-ci habite hors du périmètre de transport urbain, la loi prévoit qu’il peut bénéficier des indemnités cumulées à la prise en charge de l’abonnement au transport concerné.
 

Montant

Le décret prévoit un remboursement de 25 centimes d’euros par kilomètre. Il représente en moyenne un montant d’une dizaine d’euros par mois pour les salariés utilisant le vélo pour se rendre au travail. L’employeur à la totale liberté de fixer des seuils de versement minimum et maximum.
 

Cotisations pour l’employeur

Il bénéficie d’une exonération de cotisations sociales dans la limite de 200 euros par an et par salarié. S’il verse au-delà de ce plafond, il doit payer des cotisations sur la part dépassant le plafond annuel.

A savoir : Dans la limite de 200 euros par an, le salarié est exonéré d’impôt sur le revenu sur la somme versée par l’employeur.

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Tanguy Revault Tanguy Revault

Après des études en langues, un BTS Tourisme-Loisirs et de nombreuses années dans le secteur du social, Tanguy revient à sa passion pour les mots et exerce aujourd’hui les métiers de rédacteur web/Community Manager et traducteur

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