L'interdiction d'émettre des chèques

L'interdiction d'émettre des chèques concerne les personnes qui ont fait des chèques sans provision : la banque refuse que de nouveaux chèques soient signés.

L'interdiction d'émettre des chèques
L'interdiction d'émettre des chèques dure 5 ans au maximum, moins en cas de régularisation.

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L'interdiction d'émettre des chèques est prononcée lorsque la banque rejette l'un des chèques que vous avez émis en raison d'une provision insuffisante sur votre compte courant. La conséquence est l'interdiction bancaire : vous ne pouvez plus détenir de chéquier ni contracter de prêt et votre carte de crédit est remplacée par une carte bancaire à autorisation systématique de solde. 
 

Quelles sont les conséquences d'une interdiction d'émettre des chèques ?


L'interdiction d'émettre des chèques s'applique dans toutes les banques et pas seulement dans celle dans laquelle vous avez fait un chèque sans provision. Si vous souhaitez changer de banque, le nouvel établissement verra que vous êtes fiché à la Banque de France. Si vous avez des comptes ouverts dans d'autres banques, l'interdiction d'émettre des chèques les concerne également : il faut impérativement que vous remettiez tous vos chéquiers au banquier.
 

Compte joint et interdiction d'émettre des chèques


Dans le cas d'un compte joint à partir duquel un chèque sans provision aurait été émis, il faut savoir que tous les co-titulaires peuvent être frappés d'interdiction bancaire, à moins qu'à l'ouverture du compte ils se soient arrangés pour désigner un seul et unique responsable en cas d'incident.
 

Combien de temps dure l'interdiction d'émettre des chèques ?


Cette interdiction durera 5 ans au maximum : vous serez fiché à la Banque de France sur cette période, à moins que vous ne puissiez régulariser votre situation avant cette échéance. Dans ce cas, la Banque de France lèvera l'interdiction bancaire dès que le créancier aura pu récupérer son argent.
 

Comment régulariser sa situation après avoir émis un chèque sans provision ?


Il faut trouver le moyen de régler votre créancier. Vous pouvez, s'il habite non loin de chez vous, lui remettre la somme due en main propre et lui demander en échange qu'il vous remette le chèque sans provision que vous aviez signé. Vous devrez ensuite rendre le chèque à votre banquier qui pourra ainsi entamer les démarches pour lever l'interdiction bancaire auprès de la Banque de France.

Si vous ne pouvez pas rencontrer le créancier, il est possible de demander à votre banquier de bloquer la somme correspondant au chèque sans provision sur votre compte. Vous pourrez ensuite demander au créancier de présenter une nouvelle fois le chèque, il aura cette fois-ci l'assurance que l'argent se trouve bien sur le compte.
 
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Samantha Soreil Samantha Soreil

Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

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