Interdit bancaire, les conséquences pour l'avenir

Interdit bancaire : quelles seront les conséquences sur votre quotidienne ? Explications ... 

Interdit bancaire, les conséquences pour l'avenir
Les conséquences de l'interdiction bancaire jusqu'à la régularisation de l'incident de paiement

Vous avez un doute légal ? Posez votre question à notre juriste ! Pour une personne interdit bancaire, les conséquences impacteront la vie quotidienne : l'accès au crédit sera fermé et les moyens de paiement mis à sa disposition seront plus limités.
 

Interdit bancaire, les conséquences directes


Une personne interdit bancaire sera fichée pour 5 ans, à moins qu'elle ne régularise sa situation avant cette échéance.

Le fichier central des chèques (FCC) ainsi que le Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) sont deux bases de données nationales qui répertorient les personnes interdit bancaire.

Les banques ont toutes accès à ces fichiers, ce qui signifie qu'une demande rejetée par un établissement à cause de cette interdiction aura de fortes chances d'être rejetée dans toutes las banques…
 

Ce que ça change au quotidien


L'interdiction bancaire a un premier impact au niveau des moyens de paiement disponibles : il ne sera plus possible d'émettre de chèques. Dès que l'interdiction est prononcée, la personne concernée doit remettre à son conseiller tous ses chèques restants et elle ne pourra plus détenir de chéquier durant 5 ans (au maximum, cette durée sera réduite en cas de régularisation).

De même, elle ne pourra plus utiliser une carte bancaire classique et la banque pourra lui proposer une carte à autorisation systématique de solde. Avec ce type de moyen de paiement, il est impossible d'être à découvert : la carte se bloque automatiquement dès que le compte n'a plus assez de réserves pour honorer un paiement.
 

Les conséquences sur l'accès au crédit


Une personne interdit bancaire ne pourra plus contracter de prêt : la banque ou l'établissement de prêt va toujours consulter les fichiers FICP et FCC avant d'étudier une demande de crédit et un refus sera systématiquement opposé aux personnes fichées.
Si un crédit est absolument nécessaire, il est toujours possible de passer par un médiateur social mais la procédure est assez longue.

Le découvert bancaire est assimilé à un crédit, une personne interdit bancaire ne peut donc pas se voir accorder d'autorisation de découvert sur son compte courant.
 

La banque peut-elle fermer le compte d'une personne interdit bancaire ?


Oui, mais il sera toujours possible de demander à une autre banque d'ouvrir un nouveau compte. Si la personne essuie un nouveau refus, elle peut contacter la Banque de France et lui expliquer sa situation.
La Banque de France désignera une banque qui sera obligée d'ouvrir un compte à la personne interdit bancaire et de lui fournir les services bancaires de base.
 
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Samantha Soreil Samantha Soreil

Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

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