Licenciement abusif : qu'est ce que c'est ?

Comprendre ce que recouvre la notion de licenciement abusif ainsi que ses conséquences sur la suite de la carrière du salarié

Licenciement abusif : qu'est ce que c'est ?
La question de la cause réelle et sérieuse

Lorsqu'un employeur licencie un salarié sans respecter les conditions légales relatives au fondement du licenciement, les juges peuvent qualifier la fin de contrat de travail de licenciement abusif.

Approfondissons la notion et voyons ses conséquences pour le salarié.
 

Licenciement abusif : définition

Le contrat de travail peut être rompu à l’initiative de l'employeur par le recours au licenciement.

Le code du travail a listé les motifs de licenciement qui peuvent fonder cette décision de l’employeur (pour faute grave ou lourde, pour motif personnel, pour inaptitude, économique).

Une procédure spécifique, définie par le législateur, doit par ailleurs être respectée.

Un licenciement abusif est un licenciement qui n'est pas fondé.

Ce sont les conseillers des Prud'hommes qui qualifieront le licenciement d'abusif à la suite du recours engagé par le salarié. On parlera alors de renvoi sans cause réelle et sérieuse.

Les conséquences d'un licenciement abusif sont loin d'être anodines puisqu'il sera dans ce cas tout simplement annulé.
 


La cause réelle et sérieuse

Le licenciement est donc abusif lorsqu'il est sans cause réelle et sérieuse.

En effet, bien qu'il s'agisse d'une modalité de rupture du contrat à disposition de l’employeur, il est normal d’encadrer cette liberté par des critères légaux visant à protéger le salarié.

La cause du licenciement doit en effet être réelle c’est à dire :
  • Objective : ne pas résulter d'un simple ressenti de l'employeur
  • Existante : elle doit donc être vérifiable car établie par des preuves tangibles
  • Exacte : la cause invoquée par l’employeur doit être la véritable raison du renvoi sans dissimuler un autre motif

La cause doit enfin être sérieuse, à savoir, être suffisamment grave pour justifier un licenciement.



Conséquences

A la suite de la reconnaissance par les juges du renvoi comme étant abusif, celui-ci est déclaré nul.

Cela signifie qu’on considère qu’il n’a jamais existé. Concrètement, le salarié licencié abusivement pourra prétendre à :
  • une réintégration au sein de l’entreprise
  • une indemnité pour licenciement abusif en cas de non réintégration
  • des dommages et intérêts visant à réparer l’éventuel préjudice subi par le salarié au-delà du caractère abusif du renvoi.

A savoir : la réintégration n'est possible que si l'employeur et le salarié l'acceptent. En outre, elle ne peut être proposée par les Prud'hommes que si le salarié a une ancienneté minimale au sein de l'entreprise (2 ans) et que l'effectif de celle-ci est supérieure à 11 salariés.

Pour en savoir plus : service public

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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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