Comment acheter une maison en location-accession ?

Les ménages les plus modestes peuvent acheter une maison en location-accession. Le bien est loué sur une durée déterminée, puis le locataire peut l'acheter.

Comment acheter une maison en location-accession ?
La location-accession, une solution de location avec option d'achat dans l'immobilier

Etes-vous bien assuré ? Comparez et trouvez une assurance plus avantageuse Il est possible de devenir propriétaire d'une maison en location-accession même si l'on ne dispose que d'un petit budget. Ce dispositif est d'ailleurs spécialement conçu pour les ménages ayant de faibles ressources ou qui ont des difficultés à devenir propriétaires de leur logement en passant par un crédit immobilier classique dans une banque.


Le fonctionnement et les avantages de la location-accession

Les ménages les plus modestes peuvent acheter une maison en location-accession à des conditions préférentielles. Avec ce système de location avec option d'achat, il est possible d'habiter un temps le bien convoité en restant locataire avant de décider de l'acheter ou non à la fin de la période déterminée.

Les avantages sont évidents pour l'acheteur : il ne prend aucun risque et s'il a des difficultés à verser ses loyers les premières années, il n'est pas obligé d'acheter le bien.
Il profite d'un taux de TVA réduit à 5,5 %, ce qui réduit considérablement le prix d'achat du logement.
Il est exonéré de taxe d'habitation sur les 15 premières années.

Le propriétaire conserve son droit aux APL, ce qui lui permet de réduire encore le montant de ses mensualités.
Le prix des logements proposés via la location-accession sont plafonnés : le vendeur ne peut pas dépasser ces plafonds de prix au m² qui ont été fixés suivant les zones géographiques.

Enfin, l'organisme HLM qui vend le bien doit proposer certaines garanties au futur propriétaire, comme des garanties de revente, d'achat et de relogement en cas d'accidents de la vie.
 

Comment devenir propriétaire de ce logement ?

Pour pouvoir acheter une maison en location-accession, il faut répondre à certains critères de ressources. Des plafonds sont fixés suivant le nombre de personnes que le futur acheteur a à sa charge et de la ville dans laquelle le ménage réside.

Le PSLA (Prêt Social de Location Accession) est mis en place avec un opérateur HLM qui pourra orienter le futur acheteur sur les logements disponibles. Après avoir vérifié qu'il répond effectivement aux critères d'octroi fixés, l'organisme définira la période durant laquelle le bien sera loué et à l'issue de laquelle il pourra être acheté.

L'acheteur doit ensuite se tourner vers sa banque qui décidera au final si le prêt est accordé ou non. La banque vérifiera la solvabilité de l'acheteur au moment où l'option d'achat sera levée. Par conséquent, l'achat peut être bloqué par la banque si celle-ci n'accepte pas d'accorder le prêt.


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