Qu'est-ce que la loi Coluche ?

Comment la loi Coluche permet-elle aux particuliers et aux entreprises de bénéficier de réduction d'impôt ? Quels sont les avantages et limites du dispositif ?

Qu'est-ce que la loi Coluche ?
La loi Coluche permet de donner aux associations tout en réduisant son imposition.
  • La loi Coluche pour réduire ses impôts

La loi Coluche existe depuis 1989, elle permet à certaines associations caritatives venant en aide aux personnes en difficulté de bénéficier d'une déduction fiscale. En 2015, cette loi permet aux particuliers et aux entreprises qui font un don à une association de réduire leurs impôts : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune et impôt sur les sociétés peuvent ainsi être diminués. Comment fonctionne ce dispositif, quelles sont les conditions qui permettent d'en bénéficier ?

La Loi Coluche : ce qu'il faut savoir


Comment fonctionne la loi Coluche ?

Si vous avez fait un don à une association caritative au cours de l'année 2014, il sera possible de bénéficier d'une déduction d'impôt sur vos revenus de l'année 2015. Cette année, cette déduction augmente : elle est désormais de 75 %, ce qui devrait inciter les français à être encore plus généreux.

Quelles sont les limites de la loi Coluche ?

Il n'est bien sûr pas possible de bénéficier de cet avantage fiscal quel que soit le montant du don : la limite est fixée à 521 €. Si vous dépassez ce plafond, la déduction sera tout de même très intéressante car elle atteindra 66 %.

Vérifiez que l'association à laquelle vous souhaitez faire un don entre dans les critères de la loi Coluche, sinon la réduction appliquée sera plus faible. De plus, pensez à demander un reçu à l'association, prouvant que vous avez effectué un don, avec le montant d'indiqué.

La loi Coluche profite aussi aux entreprises

  • Les particuliers sont intéressés par la défiscalisation, mais ce ne sont pas les seuls ! Les entreprises sont également concernées par cette problématique et, bonne nouvelle, elles pourront également bénéficier de la loi Coluche.
  • La déduction ne peut pas dans ce cas dépasser 5/1000 du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise. La déduction sera de 60 %.

Loi Coluche et ISF

Grâce à la loi Coluche, vous pouvez soutenir les causes qui vous tiennent à cœur tout en profitant d'une réduction de votre ISF. Dans ce cas, les conditions de plafond sont bien évidemment très différentes de celles fixées pour l'impôt sur le revenu. La réduction est toujours de 75 % des sommes versées à l'association caritative, mais le plafond s'élève à 50 000 €.
  • Attention, si vous êtes assujetti à l'ISF, vous ne pouvez pas cumuler la déduction de l'impôt sur le revenu avec celle de l'impôt sur la fortune. Il faudra choisir au moment de remplir vos déclarations sur laquelle vous souhaitez utiliser la déduction applicable.

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Samantha Soreil Samantha Soreil

Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

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