Maladie professionnelle : quand le travail n’est pas la santé

Focus sur la question de la reconnaissance en tant que maladie professionnelle
 

Maladie professionnelle : quand le travail n’est pas la santé
Comprendre les débats actuels autour de la notion

Un litige avec votre employeur ? Faites valoir vos droits ! La maladie professionnelle est un concept qui évolue, certes moins rapidement que les réalités de travail, mais qui les suit de près.
Les contours de la notion tendent vers une prise en compte des impacts psychologiques que peut avoir une situation professionnelle sur la santé des salariés.
Du burn out au bore out, le chemin est long et semé d’embûches : pour comprendre l’actualité, faisons un point sur la question de la maladie professionnelle.
 

Maladies professionnelles : une liste officielle

 
On entend par maladie professionnelle celle qui a une relation directe avec une situation de travail, du fait de l’exposition plus ou moins prolongée du salarié à un risque d’origine professionnelle.
Les maladies reconnues comme « professionnelles » sont recensées sur des  tableaux accessibles sur le site de l’INRS :  www.inrs-mp.fr.

Ces tableaux présentent les différentes affections en les classant en fonction de leur origine et/ou de leur nature : affection suite aux inhalations de poussière d’amiante, affections oculaires dues aux rayonnements thermiques, lésions chroniques du ménisque, etc.
Ces tableaux peuvent également mentionner une durée minimum d’exposition aux risques identifiés comme ayant générés ces pathologies.
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Une appréciation au cas par cas dans l’intérêt des salariés

 
Le recensement exhaustif des maladies professionnelles est impossible. C’est la raison pour laquelle il existe une procédure alternative lorsque la pathologie ne figure pas sur les listes officielles : un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles analyse en effet les dossiers des victimes et le lien de causalité entre leur activité professionnelle et la maladie invoquée.

Si la relation est confirmée, et que l’exposition au risque a entraîné une incapacité au moins égale à 25%, la maladie pourra être prise en charge en tant que maladie professionnelle.
 

Quelle indemnisation ?

 
La reconnaissance d’une pathologie en tant que maladie professionnelle n’est pas neutre financièrement car elle permet à la personne concernée d’obtenir un remboursement intégral (dans la limite des barèmes fixés par l’assurance maladie) des frais engagés dans ce cadre (pharmacie, soins médicaux, etc.).

A savoir ! Les appareillages de type fauteuils roulants, équipements d’audition, … seront financés à hauteur de 150% du tarif de remboursement.
 

Quelles démarches effectuer ?

 
Si vous estimez avoir une maladie dont la cause serait directement liée à votre activité professionnelle, il vous faut effectuer les démarches auprès de la Caisse nationale d’assurance maladie. Un formulaire cerfa est téléchargeable sur le site de l’assurance maladie : www.ameli.fr

Ce document sera à retourner accompagné des éléments demandés (certificat médical, etc. ) à la sécurité sociale qui appréciera le caractère professionnel ou non de la maladie.
 
A savoir ! Si la prise en charge est refusée, il est possible de saisir la Commission de recours amiable de la caisse d’assurance maladie (CRA) pour demander un réexamen du dossier.

 
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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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