Comment et pourquoi faire appel à un médiateur bancaire ?

Le médiateur bancaire ne remplace pas un avocat : son avis sert uniquement à éclairer les deux parties sur leurs droits respectifs en cas de désaccord.

Comment et pourquoi faire appel à un médiateur bancaire ?
Les fonctions du médiateur bancaire et les moyens de le contacter en cas de désaccord avec la banque

Vous avez un litige ? Faites valoir vos droits ! Toutes les banques ont l'obligation d'avoir un médiateur bancaire. Son rôle n'est pas de remplacer un avocat : il ne fait que conseiller les deux parties, la banque et le client. Si à la suite de la période de médiation aucune solution n'a été trouvée, une action en justice pourra alors être envisagée par la partie qui s'est sentie lésée.
 

Quel est le rôle d'un médiateur bancaire ?

Le médiateur bancaire sert d'intermédiaire entre les clients et le personnel de l'établissement bancaire. Il est généralement sollicité en cas de litige, d'incompréhension ou lorsque le client n'arrive pas à faire valoir ses droits. C'est le plus souvent à l'initiative du client que le recours à un médiateur bancaire sera demandé.

Le médiateur pourra donner son avis sur les problèmes relatifs à l'application des règles définies par la loi ou par la banque mais ne peut pas revenir sur le bien-fondé de la politique de la banque. Il ne pourra pas non plus traiter les cas où un client conteste un refus de prêt.
 

Comment y faire appel ?

Le recours au médiateur bancaire ne se fera qu'en cas de problème grave, il existe d'autres recours avant d'en arriver là.

Dans un premier temps, le client pourra commencer à signaler à son conseiller son mécontentement ou son incompréhension. Si cela ne suffit pas, il pourra ensuite déposer une réclamation au service client de la banque en question. Ce n'est que si cette dernière étape reste sans réponse ou n'apporte pas au client le résultat espéré que le recours à un médiateur bancaire pourra être demandé.

Pour solliciter un médiateur, il faut contacter la Banque de France qui remettra au client une adresse (les coordonnées sont différentes pour chaque établissement bancaire). Ce numéro peut également se trouver sur les relevés de compte. Une lettre de demande de médiation devra être envoyée à cette adresse. La procédure est entièrement gratuite.
 

Quelle est la durée de la procédure ? 

Le médiateur a deux mois pour répondre une fois le courrier envoyé. Il faut savoir que quelle que soit la décision, le médiateur ne peut pas forcer les parties à la faire appliquer ! Son rôle est celui d'un conseiller, il peut apporter des solutions mais ne peut en aucun cas contraindre la banque ou le client à suivre son avis. 

 
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Samantha Soreil Samantha Soreil

Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

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