Modèle de lettre : résiliation d'assurance

Vous n'êtes pas satisfait de votre assurance et souhaitez la quitter ? Voici un modèle de lettre de résiliation pour vous aider dans votre démarche.

Modèle de lettre : résiliation d'assurance
Résiliation d'assurance : lettre type et réglementation

Depuis la loi Hamon de 2014, l’assuré qui souhaite changer de prestataire d’assurance peut engager cette démarche à tout moment sous réserve de respecter certaines conditions. Pour les autres cas, certaines spécificités sont à connaître.

Pour comprendre les enjeux des mentions proposées dans le modèle de lettre de résiliation d’assurance que nous vous proposons, il est important de rappeler les dernières évolutions concernant la procédure.

Lettre type de résiliation d’assurance : ce qu’il faut savoir

 

Résilier pour changer de prestataire

La loi Hamon de 2014 a profondément modifié les règles en la matière en posant le principe suivant : tout contrat d’assurance automobile, moto, ou habitation peut être résilié à tout moment dès lors que le contrat a été conclu depuis au moins un an.

Les démarches liées à la résiliation sont effectuées par la nouvelle compagnie d’assurance choisie par le client et l’arrêt du contrat sera effectif sous un mois. Aucune lettre de résiliation ne devra, pour ce cas, être adressée à l’assureur.

Les autres cas de résiliation

En dehors de toute souscription d’un nouveau contrat, ou pour les autres types d’assurances, l’assuré peut demander la résiliation :

  • pour n’importe quel motif avant la date d’échéance du contrat
  • pour hausse des tarifs de la prime d’assurance (les conditions générales du contrat précisent à partir de quel pourcentage d’augmentation la résiliation est possible)
  • suite à un changement de situation personnelle impactant le risque couvert (changement d’emploi, retraite, …)
  • suite à un refus de réduction du montant de la prime d’assurance malgré une amélioration du risque de l’assuré
  • suite à la résiliation d’un autre contrat par l’assureur lui-même.

La notification de résiliation d’assurance devra être adressée à l’assureur par lettre recommandée avec avis de réception.

Pour vous aider, voici un modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance.

Modèle de lettre de résiliation d’assurance : notifier sa résiliation

Identité et coordonnées de l’assuré
(adresse, numéro de téléphone et mail)
Références de l’assuré : (numéro d’adhérent mentionné sur les correspondances)

Nom et adresse de la compagnie d’assurances

Date

Objet : résiliation d’assurance

Madame, Monsieur,

Je vous informe par le présent courrier de mon souhait de résilier le contrat d’assurance référencé (indiquez le numéro du contrat concerné mentionné sur les correspondances) pour le motif suivant :
(choisissez le motif de la résiliation)

  • en application des règles contractuelles de libre rupture du contrat avant le terme de l’échéance en cours
  • pour hausse des tarifs de la prime d’assurance, conformément aux stipulations figurant dans les conditions générales dudit contrat : passage de (montant en euros) à (montant en euros) soit une hausse de (pourcentage d’augmentation)
  • pour changement de situation personnelle impactant le risque couvert par ledit contrat, à savoir (précisez la nature du changement). Un justificatif est transmis en annexe
  • suite au refus de réduction du montant de la prime d’assurance malgré une amélioration de mon risque
  • suite à la résiliation, à votre initiative, du contrat (précisez la référence du contrat concerné).

Je vous remercie par avance de me notifier par retour de courrier la date effective de prise d’effet de cette résiliation.

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information,

Et vous prie d’agréer mes meilleures salutations,
Signature

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