Pension alimentaire et garde alternée : est-ce possible ?

Principe, régime fiscal et recours liés au versement d’une pension alimentaire en cas de garde alternée.

Pension alimentaire et garde alternée : est-ce possible ?
Pension alimentaire et garde alternée : Ce qu’il faut savoir

Besoin d'un conseil juridique ? Trouvez l'avocat qui vous aidera ! Pension alimentaire et garde alternée sont-ils compatibles ? En cas de séparation des parents, se posent les questions de la garde des enfants et du financement des obligations qui y sont attachées, notamment l’obligation alimentaire.

La garde des enfants peut être confiée de façon exclusive à l’un des deux parents, en ce cas le parent qui n’accueille pas les enfants verse une pension alimentaire.

Le plus souvent, cette garde est néanmoins partagée entre les deux parents, mais le versement de cette obligation en cas de garde alternée n’en est pas moins possible.


Pension alimentaire et garde alternée : le principe


A première vue, il peut paraître étonnant de parler de pension alimentaire en cas de garde alternée. Cependant, il convient de préciser que « garde alternée » ne signifie pas nécessairement que les périodes pendant lesquelles les parents accueillent respectivement leurs enfants sont équilibrées.

L’inscription dans un établissement scolaire peut nécessiter qu’un parent assume la garde au cours de la semaine par exemple, l’autre parent prenant le relais le week-end end ou un week-end end sur deux.

La garde sera ici bien alternée, mais un des deux parents a une charge de garde plus importante. On pourra alors parler de garde à titre « principal ».

Dans une situation comme celle-ci, pour équilibrer les charges financières, le parent qui est le moins sollicité dans le cadre de la garde alternée pourra être redevable d’une pension alimentaire.

A savoir : Celle-ci pourrait également venir compenser une forte différence de revenus entre les deux parents.



Le régime fiscal

Son régime fiscal en cas de garde alternée présente quelques spécificités à connaître.

Elle constituera tout d’abord une charge déductible pour le parent qui la verse, et une ressource imposable pour celui qui la reçoit.

A savoir ! Si son montant a été librement fixé par les parents, ces derniers doivent dresser un état des montants versés (et donc reçus) à ce titre afin d’effectuer une déclaration cohérente.


Et si la situation évolue ?

Il n’est pas rare qu’au moment de la séparation, les parents s’accordent sur des modalités de prise en charge de la garde des enfants, … puis que la situation vienne à changer.

Déménagement d’un des deux parents, relation qui se tend, revenus qui évoluent, … autant de facteurs qui peuvent nécessiter la mise en place ou la réévaluation d’une pension alimentaire en cas de garde alternée.

Si aucun accord n’est trouvé entre les deux parents, ou que le parent redevable de la pension ne la verse plus, il faut savoir qu’un recours peut être engagé auprès du Juge aux affaires Familiales.

Pour en savoir plus : service public
 


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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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