Permis probatoire : tout savoir sur ce dispositif

Le permis probatoire est aujourd’hui attribué à tous nouveaux conducteurs. Mais à quoi sert-il ?

Permis probatoire : tout savoir sur ce dispositif
Tout ce qu'il faut savoir sur le permis probatoire

Etes-vous bien assuré ?Depuis le 1er mars 2004, la mise en oeuvre du permis probatoire vise à lutter contre les accidents de la route et responsabiliser les conducteurs. En voici les principales règles.


Qui est concerné par le permis probatoire ?

 
  • Toutes les personnes obtenant pour la première fois leur permis depuis le 1er mars 2004.
     
  • Les personnes qui obtiennent une nouvelle fois leur permis suite à un annulation par le juge ou ayant perdu la totalité de leurs points suite à des infractions commises.


Fonctionnement du permis probatoire :

À la date d’obtention du permis, les conducteurs disposent d’un capital de 6 points.

Si aucune infraction n’est commise, le capital passe à 12 points au bout de 3 ans pour les personnes ayant suivi une formation en conduite supervisée et au bout de 2 ans pour les personnes ayant suivi un apprentissage anticipé de la conduite. Aucune démarche n’est à faire à l’issue de cette période, le capital est automatiquement crédité.



Que se passe-t-il en cas de perte de points durant la période probatoire ?

En fonction du nombre de points perdus durant la période probatoire, il existe plusieurs cas de figure afin de récupérer vos points, mais aussi des conséquences qui diffèrent :
 
  • Pour un point retiré, il est récupéré si aucune infraction n’est commise pendant les 6 mois qui suivent.
     
  • Pour 2 points retirés, il est alors possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui engendre une récupération des points à la délivrance d’une attestation à la fin.
     
  • Pour 3 points retirés, il doit obligatoirement suivre le stage de sensibilisation dans les 4 mois qui suivent ce retrait.
     
  • Pour 6 points retirés lors de la première année du permis probatoire, le conducteur est informé de l’invalidation de son permis avec impossibilité de conduire pendant 6 mois. Il doit donc repasser le permis (code + conduite).


Objectif de la mise en place du permis probatoire :

Le permis probatoire est un permis fragile. Il est donc très important d’être prudent et de respecter les règles afin de le conserver. L’objectif est bien entendu de faire prendre conscience aux conducteurs des dangers du non-respect des règles de sécurité de la route.

Rappelons que les excès de vitesse et l’alcool au volant restent des fléaux importants qui peuvent d’une part, entrainer des retraits de points et de permis mais également avoir des conséquences bien plus graves.


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