Règles et fonctionnement du plan d'épargne entreprise

De plus en plus d'entreprises proposent à leurs salariés de verser de l'argent sur un plan d'épargne entreprise, un dispositif fiscalement avantageux.

Règles et fonctionnement du plan d'épargne entreprise
Le plan d'épargne entreprise, un dispositif très avantageux pour les salariés

Faites vraiment fructifier votre épargne ! Le plan d'épargne entreprise est un avantage proposé par certaines entreprises à leurs salariés. Grâce à ce système d'épargne collectif, les salariés peuvent se créer un portefeuille comprenant diverses valeurs mobilières.

Les versements des salariés peuvent être complétés par l'entreprise grâce à un système d'abondement.
 

Le fonctionnement du plan d'épargne entreprise


Les entreprises qui proposent à leurs salariés un plan d'épargne entreprise peuvent imposer ou non une clause d'ancienneté. Pour les bénéficiaires, il s'agit d'un plan d'épargne sur lequel il est possible d'acheter et vendre des valeurs mobilières, comme pour un compte titres.

À chaque versement du salarié, l'entreprise pourra effectuer un abondement c’est-à-dire qu'elle versera un pourcentage de cette somme.
Par exemple dans le cas d'un abondement à 50 %, si le salarié verse 1 000 € sur son plan d'épargne, l'entreprise ajoutera 500 € supplémentaires.
 

Ses limites


Certaines règles viennent verrouiller ce dispositif qui est extrêmement avantageux pour les salariés. Il est possible de verser de l'argent provenant de sources diverses : intéressement, participation, argent du plan épargne temps, versements volontaires… Il faut savoir que les versements volontaires sont plafonnés et que les salariés ne peuvent pas déposer sur le plan d'épargne entreprise plus de 25 % de leur rémunération brute annuelle. 

Certaines limites sont également fixées au niveau de l'abondement : il ne peut pas dépasser 300 % et il est dans tous les cas limité à 3 089,28 €. La limite est repoussée à 5 560,70 € si le salarié investit dans des actions de l'entreprise pour laquelle il travaille.
 

Blocage des sommes versées


L'argent versé sur le plan d'épargne entreprise est bloqué pour au moins 5 ans mais il existe de nombreuses clauses permettant le déblocage anticipé : mariage ou Pacs, naissance ou adoption d'un enfant, divorce, décès ou invalidité, rupture du contrat de travail, surendettement, achat d'une résidence principale, création d'entreprise...
Pour débloquer ces sommes, la demande doit être faite au plus tard dans les 6 mois suivant la survenue de l'évènement.
 

Fiscalité du plan d'épargne entreprise


L'abondement et la fiscalité sont les deux principaux avantages du plan d'épargne entreprise pour les salariés. Les sommes placées sur le PEE, l'abondement ainsi que les éventuels bénéfices réalisés grâce à l'achat-vente de titres seront exonérées d'impôt sur le revenu une fois le déblocage effectué.

Les sommes versées par l'entreprise sur le plan d'épargne entreprise seront soumises aux prélèvements sociaux (8 %), les plus-values également (15,5 %).
 
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Samantha Soreil Samantha Soreil

Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

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