Quelles conséquences sur l’accès au prêt pour un interdit bancaire ?

Peut-on faire une demande de prêt quand on est interdit bancaire ? Notre situation aura-t-elle des répercussions sur notre dossier ? Voici quelques éléments de réponse.

Quelles conséquences sur l’accès au prêt pour un interdit bancaire ?
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L’interdit bancaire constitue une mesure conservatoire, ciblée et temporaire, mais dont les conséquences sur les transactions commerciales ne sont pas à négliger. L’offre de prêt pour un interdit bancaire en sera ainsi fortement impactée.

 

L’octroi d’un prêt pour un interdit bancaire : une situation à risque pour les établissements bancaires

Le Fichier Central des Chèques (FCC) recense l’ensemble des incidents de paiement liés à l’émission de chèques. Ces informations sont conservées pendant cinq ans et peuvent être consultées par les établissements bancaires. Ainsi par exemple, lorsqu’une banque est sollicitée pour une ouverture de compte, elle procède à une vérification préalable auprès du FCC afin de s’assurer que le nouveau client n’y est pas enregistré.

L’accès aux produits et services bancaires peut donc être compromis dès lors que la personne a fait l’objet d’une procédure d’interdit bancaire. Les établissements financiers souhaitant sécuriser leurs contrats avec leurs clients et éviter les situations « à risques » refusent ainsi l’octroi d’un prêt aux interdits bancaires.

 

Justifier de la régularisation de la situation financière : seule solution pour débloquer un prêt pour un interdit bancaire

L’interdiction bancaire est levée dans un délai maximum de cinq ans mais prend généralement fin dès lors que le débiteur a épuré l’ensemble des dettes liées à l’émission des chèques sans provision, et que les justificatifs correspondants à cette régularisation ont été transmis par les établissements bancaires concernés à la Banque de France. Si l’interdiction bancaire a été demandée par la banque auprès de laquelle l’interdit bancaire sollicite un prêt, il sera plus facile de prouver que l’ensemble des dettes a été apuré et que la situation financière est désormais assainie.



L’offre de prêt pour un interdit bancaire

En tant qu’emprunteur à risque, l’interdit bancaire va voir ses conditions d’accès au crédit limitées. S’il est propriétaire, l’établissement bancaire peut demander à ce que le logement fasse office de caution pour le prêt.

Si ce n’est pas le cas, ou si la demande de crédit est refusée, l’emprunteur devra se tourner vers d’autres sources de financement car l’octroi d’un prêt pour un interdit bancaire ne trouvera probablement pas de solution sur le marché bancaire.

Des voies alternatives au crédit bancaire se sont peu à peu développées et pour répondre à ce type de situations. Ainsi, par exemple, pourront étudiés la vente à réméré, le micro crédit social, etc.

 
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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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