Qui peut obtenir la prime d'état du PEL et à quelles conditions ?

Depuis 2011, pour bénéficier de la prime d'État du PEL, il faut avoir contracté un prêt d'au moins 5 000 € lié au plan épargne logement. Une majoration peut être ajoutée.

Qui peut obtenir la prime d'état du PEL et à quelles conditions ?
Les conditions d'octroi de la prime d'État du PEL évoluent régulièrement

Découvrez une épargne avantageuseLe Plan Épargne Logement (PEL) offre plusieurs avantages, notamment le versement sous certaines conditions d'une prime accordée par l'État. Cet avantage verra son montant varier en fonction de la date à laquelle le plan a été ouvert. Les conditions d'octroi de la prime d'État du PEL dépendront de différents facteurs.

Pour les Plans Épargne Logement ouverts avant 2002

Si le PEL a été ouvert avant le 12 décembre 2002, la prime d'État sera versée sans condition, elle ne peut en aucun cas dépasser le plafond fixé à 1 525 €. Une majoration de 10 % du montant des intérêts générés (avec un plafond fixé à 153 € par personne à charge) peut être ajoutée si le détenteur du plan épargne a choisi de souscrire un prêt lié au PEL pour acheter sa résidence principale.
 

Pour les PEL ouverts entre 2002 et 2011

Si le Plan épargne Logement a été ouvert entre le 12 décembre 2002 et le 28 février 2011, il faut obligatoirement avoir souscrit un prêt lié au PEL (peu importe le capital emprunté) pour percevoir la prime d'État. Elle sera alors limitée à 1 525 € et pourra être majorée de 10 % du montant des intérêts acquis avec un maximum de 153 € par personne à charge si le crédit sert à l'acquisition d'une résidence principale.
 

Pour les contrats souscrits après 2011

Depuis mars 2011, les conditions d'octroi de la prime d'État du Plan Epargne Logement ont encore une fois évolué, il devient encore plus difficile d'y avoir accès. Il faut souscrire un prêt d'au moins 5 000 € pour y avoir droit. Le montant de la prime sera alors égal à 40 % des intérêts acquis depuis l'ouverture du Plan. Si le prêt lié au PEL sert à acheter un logement vert (avec une performance énergétique comprise entre A et D), la prime est plafonnée à 1 525 €. Le plafond est réduit à 1 000 € pour les autres catégories de logements.

La prime d'État peut être majorée en fonction du nombre de personnes à la charge du détenteur du PEL occupant le foyer si le crédit sert à financer une résidence principale. Cette majoration est fixée à 10 % des intérêts perçus avec un plafond de 153 € par personne pour l'achat d'un logement vert. La majoration maximum est de 100 € par personne pour les autres types de logements.
 
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Samantha Soreil Samantha Soreil

Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

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