Comment ne pas payer la redevance télé ?

Sommes-nous obligés de payer la redevance télé ? Quel est son montant ? Pouvons-nous être exonérés de cette taxe ? Faisons le point sur la redevance TV 2017

Comment ne pas payer la redevance télé ?
Redevance TV 2017 : mode d'emploi

La redevance TV doit être payée tous les ans par le contribuable, en plus de la taxe d’habitation. Anciennement appelée « redevance audiovisuelle », cette participation est destinée à financer l’audiovisuel public. Les particuliers comme les professionnels y sont soumis à partir du moment où ils possèdent au moins un téléviseur.

Voici un point sur la contribution à l’audiovisuel public 2017 ainsi que des précisions pour bénéficier éventuellement d’une exonération de cette taxe.

Montant et conditions de paiement de la redevance télé 2017

Ce qu’il faut savoir :

  • L’avis d’imposition de la redevance TV est intégré à celui de la taxe d’habitation,
  • Cet avis unique est censé être envoyé par courrier vers la fin du mois de septembre, mais il peut être consulté et réglé par internet sur le site impots.gouv.fr en accédant à son espace sinon il faudra en créer un auparavant,
  • Le montant de la redevance télé 2017 s’élève à 138 € en France métropolitaine et à 88 € pour les départements d’outre-mer.
  • Le paiement se fait en même temps que la taxe d’habitation,
  • Bien que les dates ne soient pas encore officielles, au vu des années précédentes, le règlement devrait être fait au plus tard le 15 novembre 2017 si vous choisissez de faire parvenir votre chèque par courrier,
  • Pour les contribuables qui préfèrent opter pour le paiement en ligne, le délai est habituellement allongé de 5 jours : la date limite de paiement serait alors fixée au 20 novembre 2017,
  • La taxe est majorée de 10% en cas de paiement en retard.

Redevance TV : pour quels équipements ?

Toute personne disposant à son domicile d’une télévision doit s’acquitter de cette redevance.

À ce cas classique, il faut ajouter certains matériels appelés « Dispositif assimilé à un téléviseur » par l’administration française et définis par elle comme étant des équipements connectés entre eux avec ou sans fil et qui permettent la réception de signaux, d’images ou de sons, par voie électromagnétique. Par conséquent, les propriétaires de lecteur DVD ou vidéoprojecteur (si ces appareils sont équipés d’un tuner et reliés à un écran ou tout autre support permettant de voir des images) sont concernés.

Lorsque le contribuable procède à la déclaration de ses revenus au titre de l’année précédente, il doit par ailleurs informer le Trésor public s’il ne possède aucun de ces équipements en cochant une case spécifique. Par défaut, tout contribuable est assujetti à la redevance télé.

À savoir : un ordinateur, une tablette ou un smartphone, même s’ils peuvent permettre de regarder la télévision « en ligne », n’entraînent pas l’assujettissement à la redevance télé. Ces appareils ne sont pas assimilés à des téléviseurs sauf si l’utilisateur utilise un abonnement spécifique qui permet de recevoir les programmes via internet. Un certain flou demeure sur ce sujet délicat qui menace d’être remis en cause chaque année.

Attention : l’administration fiscale peut remonter jusqu’à 3 ans en arrière pour démontrer une fraude en cas de fausse déclaration. Si c’est le cas, en plus de la redevance TV, une amende de 150 € devra être payée.

Comment éviter de payer la redevance TV 2017 ?

La contribution à l’audiovisuel public doit être réglée par toute personne possédant un téléviseur et qui paie une taxe d’habitation. Sous certaines conditions, il est néanmoins possible d’en être exonéré.

Peuvent ainsi être exonérées de redevance télé les personnes :

  • Qui ont déjà été exonérées de la taxe d’habitation, elles n’ont donc pas à payer la contribution à l’audiovisuel public,
  • Dont le revenu fiscal est nul soit égal à 0,
  • Qui étaient déjà exonérées avant 2005 et qui, soit ont au moins 77 ans, soit vivent avec une personne invalide ou le sont elles-mêmes.

Pour rappel, les personnes qui ont un ordinateur, une tablette ou un smartphone n’ont pas à payer la redevance TV s’ils n’ont pas de téléviseur !

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2 Commentaires
  • elodie 28-10-2016 16:57:33

    bonjour j'ai une question mon conjoit a un avis d'impot avec revenu de ref de 0 € et moi de 5000 € sommes nous obligés de payer la redevance ?

  • jon 23-10-2015 13:35:18

    Pour ne payer la redevance tv c'est très simple et légal . Il est marqué sur votre avis que si au 1er janvier de l'année vous disposez d'un appareil vous devez payer, "au 1er janvier !!!!" Donc il suffit de ne pas avoir d'appareil chez soi le 1er janvier de l'année et fini la redevance . Même si un contrôleur passe chez vous pour vérifier, déjà il ne passera pas le 1er janvier, il suffit de lui dire qu'au 1er janvier vous n'aviez pas d'appareil et vu qu'on est en France, ce n'est pas à la personne de prouver son innocence mais à la partie adverse de prouver la culpabilité . Cette astuce fonctionne pour ceux qui reçoivent la tv par voie hertzienne .Pour ceux qui l'a reçoivent par internet il suffit de changer de prénom à l'inscription ou de faire une erreur à son nom ;-)