Comment se passe le remboursement de la caution pour un locataire ?

Lorsqu'un locataire quitte son logement, le propriétaire doit s'acquitter du remboursement de la caution dans le délai maximum imparti ou il sera pénalisé.

Comment se passe le remboursement de la caution pour un locataire ?
Les règles concernant la restitution du dépôt de garantie doivent être connues des locataires.

Votre propriétaire refuse de vous rendre votre caution ? Faites valoir vos droits ! Ce que l'on appelle fréquemment une caution est en réalité un dépôt de garantie (la caution est la personne qui se porte garante pour une autre et qui s'engage à verser à sa place les sommes dues si besoin). Nous allons traiter ici du cas particulier du dépôt de garantie que le locataire verse au propriétaire lorsqu'il commence à occuper le logement, autrement dit le remboursement de la caution du locataire.
 

Comment fonctionne le dépôt de garantie ?


Lorsqu'un locataire signe un bail avec son propriétaire, il lui verse un dépôt de garantie que l'on appelle familièrement la caution. Le propriétaire va encaisser ce chèque et le remboursement de la caution se fera uniquement lors du départ du locataire, si celui-ci a rendu le logement en parfait état et que le propriétaire n'a pas besoin de déduire quoi que ce soit pour effectuer des travaux suite à une détérioration du bien par la faute du locataire.
Le montant de ce dépôt de garantie est égal à un mois de loyer si le logement est loué vide, et il peut être de deux mois de loyer s'il s'agit d'un meublé.

 

L'objectif du dépôt de garantie


Le chèque de caution qui est remis au propriétaire par le locataire servira à couvrir les éventuels frais qu'il devra engager si le locataire détériore le logement. Le propriétaire pourra également se servir de la caution si le locataire ne verse pas son loyer. Dans tous les cas, s'il décide de ne pas rendre l'intégralité de ce dépôt de garantie au locataire, le propriétaire doit être en mesure de justifier l'utilisation des sommes retenues. Il doit également prouver que les frais engagés étaient liés à des détériorations causées par le locataire.

 

Demander le remboursement de la caution


Si le propriétaire n'a pas à retenir d'argent sur le dépôt de garantie, il devra procéder au remboursement de la caution locataire. Il dispose d'un délai de deux mois pour rendre l'argent à son ancien locataire. Si l'état des lieux de sortie est parfaitement conforme à celui d'entrée, le propriétaire devra restituer la somme au locataire sous un mois. Le délai court dans les deux cas à partir de la date de la remise des clefs et de l'état des lieux de sortie.

En cas de non-remboursement dans les délais prévus, le locataire peut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire afin de lui rappeler la date limite de paiement. Le dépôt de garantie sera dans ce cas majoré.

 

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Samantha Soreil Samantha Soreil

Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

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