Remboursement des frais de résiliation : comment procéder ?

Les étapes pour obtenir le remboursement de ses frais de résiliation auprès d’un fournisseur de forfaits mobile et/ou internet.

Remboursement des frais de résiliation : comment procéder ?
Comment se faire rembourser les frais de résiliation de son abonnement ?

Vous avez un litige avec votre opérateur ? Faites valoir vos droits !Vous souhaitez changer de fournisseur pour votre forfait mobile et/ou votre abonnement internet, mais l’idée même de payer des frais de résiliation vous freine dans vos démarches. Sachez que vous n'êtes pas le seul !

Les opérateurs mobiles et internet ont bien compris que cela pouvait fausser le jeu de la concurrence et proposent ainsi le remboursement des frais de résiliation. Voici les étapes pour changer sans se ruiner !


Remboursement des frais de résiliation : pourquoi ?


En tant que client, lorsque l’on souscrit à un abonnement, quel qu’il soit, on s’engage.
La durée de cet engagement est généralement indéterminée, et ce dernier est reconduit à la date anniversaire du contrat, si le client n’en demande pas expressément l’arrêt.

Même si ce contrat est sans terme, le client peut être incité à rester fidèle au fournisseur. Comment ? Par les frais de résiliation auxquels il s’expose en interrompant le contrat avant un certain délai.
Les frais de résiliation sont généralement calculés proportionnellement à la durée restant à courir jusqu’à ce que cette période « de fidélité » arrive à terme.
 

Comment ça marche ?


Les opérateurs mobile et internet décrivent généralement les étapes que le client doit suivre pour souscrire son nouvel abonnement, résilier l’ancien et obtenir le remboursement des frais de résiliation de l’ancien opérateur.

Attention ! Si vous ne souhaitez pas avoir une rupture de service pendant cette transition, il ne faut pas résilier le nouvel abonnement avant d’avoir obtenu l’ouverture effective (ex : réception de la box) de celui souscrit auprès du nouveau fournisseur !

Les formulaires de demandes de remboursement des frais de résiliation sont généralement téléchargeables et/ou remplissables en ligne.

A savoir ! Un justificatif des frais de résiliation de l’ancien opérateur sera généralement demandé. Il faudra ainsi attendre la dernière facture éditée par l’ancien opérateur et mentionnant le montant de ces frais.


Et le montant du remboursement ?


Le remboursement des frais de résiliation facturés par l’ancien opérateur n’est pas automatique. Il s’agit d’une offre commerciale. Certains fournisseurs ne remboursent pas ces frais, d’autres les plafonnent, mais permettent parfois une prise en charge presque intégrale (ex : l’offre de Bouygues télécom avec une proposition de remboursement des frais de résiliation à hauteur de 100 euros, ou celle d’Orange à 110 euros).

Renseignez-vous avant de souscrire un nouvel abonnement pour ne pas avoir de mauvaises surprises, notamment auprès de votre opérateur actuel pour connaître le montant qui pourrait rester à votre charge !

Le conseil : si vous souhaitez changer de fournisseur mobile et/ou internet, surveillez les offres des autres opérateurs. Le remboursement des frais de résiliation peut également être une offre commerciale flash … ne la manquez pas !
 
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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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