Résiliation assurance habitation : mode d’emploi

La résiliation assurance habitation peut être à l’origine de l’assureur ou de l’assuré. Selon le cas, voici les délais applicables.

Résiliation assurance habitation : mode d’emploi
Mettre fin à son contrat d'assurance habitation est reglementé
  • Comment se passe une résiliation assurance habitation ?

Etes-vous bien assuré ? Comparez et trouvez une assurance plus avantageuseA l’initiative de la compagnie d’assurance ou de l’assuré, les modalités de résiliation assurance habitation vont différer selon la date à laquelle elle va intervenir. On fait le point…


Ce qu'il faut savoir avant de résilier son contrat d'assurance habitation

 

La résiliation assurance habitation de l’assureur


A l’échéance annuelle du contrat, l’assureur peut mettre fin à la relation contractuelle sans en justifier les raisons. Pour ce faire, il doit en informer son client deux mois avant par lettre recommandée. Mais elle peut aussi motivée dans certains cas :
 
  • Le client a fait une fausse déclaration. Dans ce cas, la rupture est actée au bout de 10 jours après réception du courrier.
  • Il peut s’agir aussi d’un non-paiement de la prime annuelle. Mais ce n’est que si l’assuré n’a pas réglé sous 30 jours après réception de la relance par LAR. Le contrat est alors résilié sous 10 Jours. Mais résiliation ne signifie pas pour autant extinction de la dette.
  • Les conditions initiales du contrat ne sont plus valables du fait de l’aggravation des risques. Mais, la fin du contrat n’est pas systématique. L’assureur peut aussi proposer une hausse de primes. Si elle n’est pas acceptée, la fin du contrat est actée sous 30 jours. Quelle que soit l’issue, les cotisations restantes sont remboursées.
  • En cas de sinistres. Là aussi, les primes sont remboursées au prorata temporis.
 

La résiliation assurance habitation de l’assuré

Tout comme la compagnie d’assurance, l’assuré est en droit de mettre fin au contrat à l’échéance la première année. Le préavis est de deux mois. Le courrier est, là aussi, envoyé en recommandé. Depuis le 1er Janvier 2015, les contrats ayant plus d’un an, pourront être résilié à tout moment. Pour les nouveaux contrats, l’assuré pourra y mettre fin quand il veut après un an d’assurance ou à l’échéance de la première année.

A noter toutefois que les locataires se doivent d’assurer leurs logements. Donc, il vaut mieux s’assurer de trouver une nouvelle compagnie qui pourra d’ailleurs se charger de la clôture de l’ancien dossier.

Au-delà des échéances, la résiliation assurance habitation peut se faire :
 
  • Lors d’un déménagement avec effet à 30 jours après la demande
  • Lors de l’apparition d’un risque aggravé (divorce, etc.) si le nouveau tarif proposé par l’assureur n’a pas été proposé.
  • Lors d’une augmentation de primes. Les modalités d’une hausse sont prévues dans le contrat. Dans certains cas, il est possible de changer d’assurance.

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