Quels sont les risques de rouler sans permis ?

Il n’est pas rare d’entendre parler de personnes surprises à rouler sans permis. Savez-vous quels sont les risques encourus ?

Quels sont les risques de rouler sans permis ?
Rouler sans permis, une mauvaise idée
  • Pourquoi est-il fortement déconseillé de rouler sans permis ?

Besoin d'un conseil juridique ? Trouvez l'avocat qui vous aidera ! Inutile d’être devin pour savoir que rouler sans permis est une mauvaise idée et un délit puni par la Loi. Les nombreux faits divers liés à ce problème nous rappellent à quel point il est indispensable de conduire quelque véhicule en respectant les règles.

Il faut néanmoins savoir que les conséquences, aussi graves soient elles, sont variables en fonction de la situation.
En d’autres termes, les sanctions ne sont pas les mêmes selon que vous conduisiez alors que vous n’avez jamais obtenu le permis de conduire ou que vous avez raté l’épreuve, que votre permis vous a été retiré ou encore qu’il n’est pas valable en France.
 

Les risques de rouler sans permis ...

 

Rouler sans permis, sans même l’avoir un jour obtenu

L’Article L221-2 du Code de la route est formel en indiquant que «Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende».

En plus de cette contravention, le conducteur fautif risque également les peines complémentaires suivantes:
  • La confiscation obligatoire du véhicule s’il en est le propriétaire;
  • La peine de travail d’intérêt général ;
  • La peine de jours-amende;
  • L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pour une durée de cinq ans au plus ;
  • L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière;

En plus de ce volet strictement pénal, il faut savoir que rouler sans permis vous empêchera de bénéficier d’une assurance auto. Ainsi, en cas d’accident, le fautif devra rembourser tout de sa poche…
 

Rouler sans permis car celui-ci a été suspendu, annulé ou invalidé

Nous allons supposer que vous décidez de conduire alors que votre permis a été suspendu, annulé ou invalidé, sachez que, selon termes des articles L223-5 et L224-16 du Code de la route, vous encourrez une peine de 2 ans de prison et de 4.500€ d’amende. Et, en outre, il faut savoir que le contrevenant  s’expose aussi aux mêmes peines complémentaires que celles évoquées dans le cas précédent.
 

Rouler sans permis valable en France

Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire non européen et que vous ne l’avez pas échangé contre un permis français, vous encourrez une peine d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende. De plus, il faut savoir que si votre permis n’est pas valide en France, vous ne pourrez pas assurer votre véhicule.

Au final, autant de bonnes raisons qui doivent vous faire prendre conscience des risques encourus si vous décidez de rouler sans permis. En plus de la question pénale, n’oubliez pas que votre assurance auto ne prendra rien en charge et cela peut s’avérer dramatique…


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