La taxe d'habitation 2015 : Ce qu'il faut savoir

Qui doit régler la taxe d'habitation 2015 ? Quels types de biens immobiliers en sont exonérés ? Sous quelles conditions peut-on obtenir une exonération ? Voici quelques éléments de réponse.

La taxe d'habitation 2015 : Ce qu'il faut savoir
Quelques réponses à vos questions sur la taxe d'habitation 2015

Trouvez une assurance habitation plus avantageuse !

 

La taxe d'habitation 2015 et la contribution à l'audiovisuel public devront être réglées au plus tard le 16 novembre 2015. Voici quelques informations sur la taxe d'habitation, qui est concerné et quelles sont les grands principes à connaître.
 

Qui doit payer la taxe d'habitation 2015 ?

La taxe d'habitation 2015 doit être versée à partir du moment où le logement était occupé au 1er janvier 2015. Tous les occupants sont concernés, et ce qu'ils soient propriétaires ou locataires. Il faut savoir que les résidences principales obligent également à payer une taxe d'habitation, même si elles ne sont occupées que très occasionnellement. Une exception s'applique aux étudiants qui ont obtenu un logement du CROUS, ce type d'appartement n'oblige pas à verser de taxe d'habitation.

 Votre immeuble est-il bien assuré ?

Quels sont les biens immobiliers soumis à la taxe d'habitation 2015 ?

  • Les dépendances sont soumises à la taxe d'habitation. On considère par exemple que les garages et parkings nécessitent le versement de cette taxe à partir du moment où ils sont situés à moins d'un kilomètre du domicile du contribuable.
  • Les caravanes et mobile-home sont exonérés de taxe d'habitation s'ils peuvent être déplacés. Si on supprime leur moyen de mobilité, ils sont considérés comme une dépendance fixe et entrainent donc le paiement d'une taxe.
  • Les logements meublés vacants ne sont pas soumis à la taxe d'habitation. Les logements vacants peuvent en revanche être soumis à la taxe spéciale sur les logements vacants.
  • Même les étudiants, les locataires dans un HLM, les occupants d'un logement à titre gratuit ou les occupants d'un logement de fonction doivent s'acquitter du paiement de la taxe d'habitation.
 

Comment obtenir une exonération de la taxe d'habitation 2015 ?

Il est parfois possible de demander une exonération de la taxe d'habitation, qui ne sera accordée que dans certains cas bien particuliers. Dans tous les cas, il faudra régler le montant de la taxe d'habitation même en cas de désaccord, puis demander un remboursement.
  • Le revenu fiscal de référence est pris en considération : il ne doit pas dépasser 10 686 € puis 2 853 € par part supplémentaire pour bénéficier de l'exonération.
  • Il est également possible de demander un allègement de taxe d'habitation : cette mesure concerne les foyers qui n'ont pas pu obtenir l'exonération totale et dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 25 130 € puis 5 871 € par part supplémentaire.
  • Un abattement peut être appliqué afin de venir diminuer le montant de la taxe d'habitation.
 
A lire aussi :

Samantha Soreil Samantha Soreil

Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

Laissez votre commentaire


«Faites-nous connaître votre opinion. Partagez vos commentaires et vos questions. Ils vont ajouter une grande valeur à cette discussion."

Envoyer commentaire
Recevez plus d'infos sur ce thème !

Inscription à la newsletter 100% gratuite

En cliquant, j’accepte de recevoir des communications de marketing direct envoyées par monportailfinancier.fr et par nos partenaires. .

Valider