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Comment déclarer ses revenus d’auto-entrepreneur à Pôle Emploi ?

Lorsque vous êtes un microentrepreneur, la mise à niveau de Pôle Emploi peut rapidement devenir un parcours d’obstacles. Quand devriez-vous déclarer vos informations ? Que devez-vous savoir lorsque vous travaillez en parallèle ? En réalité, les étapes varient en fonction de votre situation.

L’auto-entrepreneur et le chômage : quelles sont les règles de l’accumulation ?

Pour rappel, les règles de calcul de l’ARE (prestations de chômage) dépendent du moment où vous avez créé votre microentreprise.

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Vous avez démarré votre petite entreprise après avoir perdu votre emploi

Vous pouvez bénéficier d’une accumulation partielle de votre ARE. En d’autres termes, les revenus que vous tirez de votre travail indépendant (microentreprise) seront pris en compte lors du calcul de vos allocations de chômage.

Plus précisément, Pôle Emploi ne vous versera pas 100 % de votre ARE, mais seulement un supplément, calculé en fonction des revenus gagnés dans le cadre de votre micro-entreprise. En logique, plus vous déclarer de revenus de travailleurs indépendants, moins vous obtenez de chômage. En revanche, si vous déclarez 0 € de facturation, vous recevrez tous vos ARE.

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Comme on peut s’y attendre, la somme de vos revenus en tant que microentrepreneur et la somme de votre ARE ne peuvent jamais dépasser votre salaire quotidien de référence (SJR). Pour information, ce SJR a été calculé par Pôle Emploi sur la base des revenus perçus au cours des 12 derniers mois.

Vous étiez micro-entrepreneur avant d’être au chômage

Dans le cas précis où vous avez créé votre propre entreprise avant d’être au chômage, vous pouvez bénéficier de la pleine accumulation de vos prestations. Ainsi, les revenus tirés de votre activité en tant que freelance ne sera pas pris en compte dans le calcul de votre ARE.

Attention, même s’ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos allocations chômage, vous devez déclarer vos revenus de micro-entrepreneur à Pôle Emploi.

Comment se mettre à jour dans le centre de l’emploi quand on est micro-entrepreneur ?

Encore une fois, les modalités de mise à jour dépendent… de vous ! Et plus précisément, la fréquence à laquelle vous signalez votre facturation à l’URSSAF : le relevé mensuel ou le rapport trimestriel.

Vous déclarez votre facturation à l’URSSAF tous les mois

Connectez-vous au site Web du centre d’emploi

Vous devez mettre à jour votre situation à la fin de chaque mois (vous avez jusqu’au 15 du mois suivant pour le faire). Cliquez sur l’onglet « Candidat » et saisissez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour le centre d’emploi. Cliquez ensuite sur « Mise à jour ».

Remplissez les informations sur votre activité

Pôle Emploi vous demandera de nous fournir diverses informations sur votre situation :

  • Le nombre d’heures travaillées

C’est à vous d’estimer le nombre d’heures passées dans votre microentreprise. Certains pôles de l’emploi demandent aux bénéficiaires d’indiquer « 0 », d’autres « 151 ».

  • Votre revenu brut mensuel

Attention à ne pas mentionner votre chiffre d’affaires brut. Vous devez déclarer le montant correspondant à : votre chiffre d’affaires perçu : votre allocation globale (34 % pour les activités libérales, 50 % pour les services, 71 % pour les activités commerciales).

Voici un exemple pour mieux comprendre ce que vous devez déclarer à Pôle Emploi : vous êtes dans une activité libérale et vous avez réalisé un chiffre d’affaires de 1800 € en novembre 2020. Par conséquent, vous devez déclarer 1188 € dans la case « votre revenu brut mensuel », et non 1800 €.

De même, il s’agit de faire référence à votre facturation collectée au cours du dernier mois et non à votre facturation facturée.

Attention : si vous avez une activité salariée parallèle à celle de votre micro-entreprise, vous devez ajouter vos heures et les revenus de vos employés à ces chiffres.

Cochez le reste des cases

En particulier, Pôle Emploi vous demandera si vous avez été en congé de maladie ou si vous percevez une pension de retraite. En fonction de vos réponses, le calcul de votre ARE peut être différent.

À la dernière question : « Êtes-vous toujours à la recherche d’un emploi ? Cochez systématiquement « oui ». Sinon, vous ne recevrez plus vos allocations de chômage.

Envoyez vos reçus

Une fois que vous avez rempli votre informations, vous devrez envoyer votre certificat de déclaration CA à Pôle Emploi. Pour ce faire, vous devez d’abord :

  • Faites votre relevé de facturation sur autoentrepreneur.urssaf.fr,
  • Téléchargez ce document,
  • Puis envoyez-le à Pôle Emploi directement depuis votre espace utilisateur.

Plus vite vous envoyez votre certificat URSSAF, plus vite vous recevrez vos allocations de chômage. En effet, sachez que Pôle Emploi vous versera d’abord une avance de 80 % de votre ARE, puis procédera à une régularisation après le traitement de votre dossier.

Pensez-vous que vous êtes sur le point de démarrer votre micro-entreprise et pouvez-vous demander des allocations de chômage ? Dans ce cas, nous vous recommandons vivement de choisir le relevé CA mensuel avec l’URSSAF. Cela vous évitera d’attendre trop longtemps le paiement de votre ARE. Si vous êtes déjà un micro-entrepreneur, vous pouvez modifier cette périodicité avec votre URSSAF. Vous signalez votre facturation à l’URSSAF tous les trimestres.

Connectez-vous au site Web du centre d’emploi

Hé, oui ! Il doit être mis à jour tous les mois dans Pôle Emploi, même si vous signalez votre facturation à l’URSSAF tous les trimestres.

Renseignez les informations relatives à votre entreprise

Voici où vous devriez être à l’affût :

  • Si vous avez une activité salariée en parallèle : dans la case « heures travaillées », ajoutez le nombre estimé d’heures salariées et non salariées. Dans la case « Salaire », saisissez uniquement votre salaire brut en tant qu’employé. N’indiquez pas les revenus de votre micro-entrepreneur.
  • Si vous n’êtes qu’un micro-entrepreneur : dans la case « heures travaillées », saisissez le nombre estimé d’heures, puis, dans la case « salaire », saisissez « 0 ».

Envoyez vos reçus

Vous devez maintenant attendre de soumettre votre relevé de facturation à l’URSSAF avant d’envoyer ce document à Pôle Emplois. Dès que vous déclarez votre autorité de certification, n’attendez pas et envoyez le certificat directement depuis votre espace personnel (le traitement du courrier prend plus de temps !) Pensez également à envoyer vos reçus de salaire si vous avez une activité salariée en parallèle avec votre microentreprise.

Pas de panique, en attendant de recevoir votre retour de CA, Pôle Emploi vous versera une avance de 70 % du montant de l’ARE auquel vous avez droit. La régularisation sera effectuée une fois que votre certificat URSSAF aura été reçu.

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