Plan de l'article
L’augmentation des pensions de base sera de 0,4 % (Comité des comptes de sécurité sociale). Tous les retraités sont touchés, contrairement à l’augmentation différenciée des pensions introduite en 2020 (1 % pour les pensions inférieures à 2 000 euros par mois ; 0,3 % pour les autres). Le Smic, en revanche, augmentera de 0,99 %, ce qui le portera à 1 554,58 euros bruts mensuels (10,25 euros pour le smic horaire).
Les subventions au logement sur mesure, versées par la CAF, seront désormais mises à jour tous les trois mois en fonction du revenu des douze derniers mois, et non plus chaque année sur la base des revenus perçus deux ans plus tôt. La méthode de calcul, les critères d’éligibilité et les échelles ne changent pas, tout comme le paiement mensuel (le 25 du mois pour les bénéficiaires résidant à HLM, le 5 du mois suivant pour les autres).
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Automobile
Les débuts de l’automobile en poids : le détail de ce qui vous attend en 2022
Le seuil de déclenchement de dommages environnementaux a été réduit de 138 à 133 g/km conformément à la norme WLTP. En revanche, le plafond est porté à 30 000 euros pour les émissions de CO2 supérieures à 219 g/km. Côté bonus, à l’été 2021, il sera réduit de 1 000 euros. Par exemple, pour l’achat d’un nouveau véhicule électrique qui coûte moins de 45 000 euros, au lieu de 7 000 euros, il faudra régler 6 000 euros. À noter : à partir du 8 décembre, il est possible d’obtenir un bonus de 1 000 euros pour l’achat d’un électrique usagé. Vous devez vous engager à conserver la voiture pendant deux ans et à acheter un modèle immatriculé depuis au moins deux ans.
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En ce qui concerne le bonus de conversion, il est prévu de tourner la vis pour le été 2021 : à partir de juillet, il sera nécessaire d’acheter un véhicule qui émet au maximum 132 g de CO2 par km (contre 137 g actuellement) pour profiter de cette dynamique. En d’autres termes, tous les diesel, même les nouveaux, sortiront !
Budget
Le 1er janvier, les tarifs postaux augmenteront de 4,7 % en moyenne. Pour un envoi en France allant jusqu’à 20 grammes, le timbre vert passe à 1,08 euro (11,3 %), le rouge – 1,28 euro (10,3 %) et l’Ecopli – à 1,06 euro (11,6 %). En ce qui concerne les assurances, si des cotes automobiles de 1,5 à 2% sont annoncées, les suppléments santé devraient être alignés entre 1,5 et 2,5 % selon la Mutua française.
En particulier : l’installation progressive de la réforme 100 % santé, l’introduction d’une « taxe Covid » et, à partir du 1er décembre dernier, la résiliation infra-annuelle (possibilité de résilier votre contrat à tout moment et gratuitement après un an d’engagement).
Divorce
La procédure de divorce contentieux est simplifiée. Cette réforme devait entrer en vigueur le 1er septembre 2020, mais elle avait été reportée en raison de la pandémie. En pratique, à compter du 1er janvier 2021, la citation à une audience de conciliation sera supprimée. La demande de divorce est simplement présentée par le procureur du demandeur, qui demandera au greffe du tribunal une date d’audience. Il peut également s’agir d’une demande conjointe des deux conjoints.
Autre changement : pour les divorces dont la justification est la modification du lien matrimonial, la période de séparation des époux entraînant la résiliation automatique du contrat de mariage passe de 2 à 1 an. Enfin, les adultes sous tutelle peuvent être séparés sans l’autorisation du conseil la famille ou le juge de tutelle nécessaire.
Appareils électroménagers et haute technologie
À partir du 1er janvier, un nouveau badge, l’indice de réparabilité, sera placé sur les smartphones, les ordinateurs personnels, les téléviseurs, les machines à laver et les tondeuses à gazon. La gamme de produits en question sera ensuite élargie. Par le biais d’étiquettes énergétiques, il s’agit de dire au consommateur en un clin d’œil si l’appareil est facilement réparable ou non. Parmi les critères utilisés pour attribuer la note indiquée dans l’indice figurent la simplicité du démontage et la disponibilité des pièces de rechange, ainsi que leur prix.
Logement
Le programme MapPrime Renov’, lancé en janvier 2020, a jusqu’ici été conditionné par un certain niveau de revenus. Il s’étend le 1er janvier 2021 à tous les ménages, même les plus riches. Toutefois, le montant continue de diminuer en fonction du revenu et peut être nul pour certains types de travail.
Dans les maisons neuves, au nom de l’accessibilité pour les personnes âgées ou handicapées, les douches à l’italienne sont obligatoires pour les appartements du rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement ou destinés à la location. La baignoire n’est pas interdite, mais la salle de bain doit être conçue pour simplifier le remplacement. Le 1er juillet 2021, les appartements avec ascenseur seront affectés.
Remarque : Avec la nouvelle régulation thermique des bâtiments RE2020 imposant des seuils de consommation d’énergie et d’émissions de CO2, le chauffage au gaz sera interdit à l’été 2021 dans les maisons unifamiliales dont le permis de construire a été soumis après cette date. Pour les nouveaux bâtiments, la date limite est fixée à 2024. Pour rappel, dans les neuf cas, 21 % des ménages et 75 % de l’utilisation de boîtier de gaz collectif.
Santé
À compter du 1er janvier, les appareils auditifs seront garantis à 100 % sur ordonnance du médecin. C’est la dernière partie de la réforme zéro qui reste à soutenir. Attention, pour recevoir un remboursement complet, vous devez opter pour un équipement de catégorie 1, c’est-à-dire placé dans ou derrière l’oreille avec au moins 3 options parmi les suivantes : réducteur d’acouphènes, connectivité sans fil, réduction du bruit du vent, synchronisation binaurale, augmentation de la bande passante supérieure à 6000 Hz, apprentissage de l’intensité sonore, réducteur de réverbération, adaptative directivité du microphone. Les appareils de catégorie 2 restent à des prix gratuits.
