Oubliez les certitudes rassurantes : le déblocage d’un PERCO à la retraite n’a rien d’un parcours fiscal uniforme. La sortie en capital entraîne une taxation spécifique tandis que la rente, elle, se voit appliquer un régime hérité de celui des pensions. À chaque option, ses règles et ses subtilités. Pour corser le tout, certains déblocages anticipés font figure d’exception et échappent à la règle générale. Les gains issus de la participation ou de l’intéressement, investis dans le plan, profitent d’une exonération d’impôt, mais restent soumis aux prélèvements sociaux. La mécanique fiscale de l’épargne salariale ne se laisse pas apprivoiser d’un simple coup d’œil.
Comprendre le PERCO : fonctionnement et rôle dans l’épargne salariale
Le PERCO, plan d’épargne pour la retraite collectif, s’est taillé une place de choix dans le paysage de l’épargne salariale en France. Son objectif ? Permettre aux salariés de bâtir progressivement un capital ou une rente en vue de la retraite, tout en profitant d’une architecture souple et d’avantages fiscaux notables. L’idée est simple : chaque entreprise peut mettre en place ce plan d’entreprise et l’ouvrir à ses employés, qui peuvent y verser de l’argent de différentes manières.
Concrètement, le PERCO peut être alimenté par plusieurs sources, que voici :
- Les versements volontaires du salarié, dans la limite fixée par le plafond annuel de la sécurité sociale.
- L’abondement employeur : l’entreprise peut compléter les versements de ses salariés, selon des règles définies par accord collectif.
- Les transferts de sommes issues de la participation ou de l’intéressement.
Côté gestion, deux grandes formules s’affrontent : la gestion pilotée, adoptée par la majorité des adhérents, ajuste automatiquement la répartition de l’épargne à l’approche de la retraite, réduisant progressivement le risque. La gestion libre, elle, s’adresse à ceux qui veulent garder la main sur leurs choix d’investissement.
Le déblocage anticipé du PERCO demeure exceptionnel : seules quelques situations précises, achat d’une résidence principale, décès, invalidité, fin de droits au chômage, ouvrent la porte à une sortie anticipée. En dehors de ces cas, l’épargne est réellement bloquée jusqu’à la liquidation des droits à la retraite.
Loin de ne concerner que les grandes sociétés, le PERCO s’invite désormais dans les PME et TPE, démocratisant l’accès à l’épargne salariale. L’abondement offre un surcroît de rémunération différée, sans impact immédiat sur l’impôt, à condition de respecter les plafonds réglementaires. Cette dynamique bénéficie autant aux entreprises qu’aux salariés, qui voient leur effort d’épargne amplifié, dans un cadre social avantageux.
Pourquoi le PERCO séduit-il autant sur le plan fiscal ?
Si le PERCO séduit, ce n’est pas un hasard : sa fiscalité taillée sur mesure fait figure d’aimant pour salariés et employeurs. Premier atout : les abondements employeur, jusqu’à 16 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), échappent à l’impôt sur le revenu pour le salarié. Pour l’entreprise, seul le forfait social s’applique, avec des allégements spécifiques pour les PME grâce à la loi Pacte. Résultat : une prime qui ne pèse ni sur la fiche de paie ni sur l’imposition immédiate.
Les versements volontaires issus de la participation ou de l’intéressement bénéficient également d’une exonération d’impôt sur le revenu, mais restent soumis aux prélèvements sociaux. À l’inverse, les sommes versées à titre personnel ne sont pas déductibles du revenu imposable, contrairement à ce que propose un PER individuel. Le PERCO imprime ainsi sa propre grammaire fiscale, différente des autres solutions d’épargne retraite.
En fin de parcours, la fiscalité dépend du mode de sortie choisi : capital ou rente viagère. Le capital, lorsqu’il correspond aux versements exonérés, n’est pas taxé à l’impôt sur le revenu ; seuls les fruits générés supportent les prélèvements sociaux. En cas de rente, seule une partie est soumise à l’imposition, selon le régime des rentes viagères à titre onéreux.
Grâce à cette combinaison d’exonération d’impôt sur le revenu sur les versements et d’une fiscalité allégée à la sortie, le PERCO s’impose comme un levier puissant d’optimisation salariale et patrimoniale.
Imposition des versements et des gains : ce que dit la législation
Impossible de s’en tenir à quelques règles simples : le PERCO impose une lecture attentive de la loi. Selon la nature des sommes (versements, abondements, gains), le traitement fiscal varie sensiblement.
Versements et abondements : des règles distinctes
Voici comment la fiscalité varie selon la provenance des fonds versés sur le PERCO :
- Les versements volontaires des salariés ne donnent droit à aucune réduction ou déduction fiscale : ils ne sont pas déductibles de l’impôt sur le revenu, ce qui distingue le PERCO d’autres produits d’épargne retraite.
- L’abondement employeur est exonéré d’impôt sur le revenu tant qu’il reste en dessous du plafond (16 % du PASS). L’employé bénéficie ainsi d’un supplément de rémunération non fiscalisé, tandis que l’entreprise supporte uniquement le forfait social.
- Les sommes issues de la participation et de l’intéressement versées sur le PERCO profitent également de cette exonération, sous réserve du respect des plafonds en vigueur.
Gains générés et fiscalité à l’intérieur du plan
Le PERCO fonctionne comme une véritable enveloppe de capitalisation : tous les intérêts, dividendes et plus-values restent à l’abri de l’impôt tant qu’ils demeurent investis. Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) ne sont prélevés qu’au moment du déblocage, qu’il s’agisse d’une sortie en capital ou en rente. En 2024, le taux atteint 17,2 %, aligné sur la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers.
Aucune ligne à remplir sur la déclaration des revenus tant que l’épargne reste bloquée. L’imposition ne naît qu’au moment du retrait, que ce soit pour le départ à la retraite ou l’achat de la résidence principale.
Sortie du PERCO : comment sont taxées les sommes récupérées ?
Arrivé au terme du PERCO, l’épargnant se retrouve face à deux options : récupérer son épargne sous forme de capital ou adopter le rythme d’une rente viagère. Chaque solution entraîne sa propre logique fiscale. Le capital, qu’il provienne des abondements de l’employeur ou de la participation/intéressement, profite d’une exonération d’impôt sur le revenu. L’investissement de départ échappe à la taxation, mais les produits générés, eux, ne sont pas oubliés.
Les plus-values et revenus accumulés dans le plan sont soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur (17,2 % en 2024) au moment de la sortie. Que la récupération s’effectue en une seule fois ou en plusieurs, la règle ne varie pas : chaque retrait déclenche le calcul de l’imposition sur la part des produits.
Si la rente viagère est choisie, la fiscalité se module différemment. Seule une fraction de la rente est imposée, selon l’âge de l’assuré au premier versement (par exemple : 40 % si la rente démarre entre 60 et 69 ans). Les prélèvements sociaux s’appliquent également sur cette fraction. Le PERCO, sur ce point, reste plus doux que nombre d’autres placements à la sortie.
Côté déclaration d’impôt, le capital exonéré n’a pas à être reporté ; seule la part imposable des rentes, si elle existe, doit figurer dans la catégorie des “rentes viagères à titre onéreux”.
En matière d’épargne salariale, le PERCO trace sa propre route : fiscalité tempérée, gestion encadrée et sortie flexible. Chacun, à l’heure de la retraite, mesure alors le chemin parcouru… et l’impact de ses choix au centime près.
